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Qu’est-ce que la contrefaçon ? Comment s’en prémunir ?

| Publié le 25 octobre 2017
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La contrefaçon est le fait de reproduire ou d’imiter une œuvre industrielle, littéraire ou artistique sans avoir l’autorisation de son propriétaire, le titulaire de droits. La contrefaçon suppose qu’il y ait, au préalable, atteinte à un droit de propriété intellectuelle déposé auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (voir pdf).

En France, 9,24 millions de contrefaçons ont été interceptées en 2016 (chiffres hors tabac), un record historique, essentiellement en provenance d’Asie (80%). Les principaux secteurs sont les vêtements, les jeux/jouets, les téléphones mobiles, les chaussures et les accessoires personnels.

En région Grand Est 309 796 articles ont été saisis en 2016 (chiffres hors tabac) contre 107 374 en 2015.

La demande d’intervention de la Douane, déposée par le titulaire de droit, vous permet d’être alerté de la présence de marchandises susceptibles de porter atteinte à vos droits de propriété intellectuelle. S’il s’agit de contrefaçons, vous pourrez alors demander leur destruction ou engager une action en justice.

Si vous avez connaissance d’un site Internet proposant des contrefaçons, vous pouvez le signaler sur la plateforme PHAROS.

En savoir plus :

Si vous êtes confrontés à un cas présumé de contrefaçon ou de copie, les Commissions sans contrefaçons rassemblent tous les experts compétents et sont à votre service en toute confidentialité, gratuité et sans délais.

Votre contact pour la Champagne-Ardenne et la Lorraine
Votre contact en Alsace : Guy Bender

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