+ services en département
 

 

Promotions à -70%, la Direccte enquête

| Publié le 12 février 2018
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Les remises de 70 % pratiquées en ce début d’année ont été dénoncées tant par les industriels que par certains distributeurs. Les agents du pôle C enquêtent sur la légalité de ces pratiques commerciales.

En début d’année, une enseigne de la grande distribution proposait aux consommateurs des remises de 70% sur de la pâte à tartiner et des couches culottes, générant bousculades et indisponibilité des produits en rayon dès le premier jour de l’opération promotionnelle. Ces opérations commerciales agressives, ont été dénoncées tant par les industriels que par certains distributeurs.

Les enquêteurs de la DGCCRF, en poste à la Direccte Grand-Est, sont en première ligne afin de vérifier la licéité de ces pratiques. Ils se rendent dans les grandes surfaces et recueillent auprès des professionnels par procès-verbal de déclaration, les informations relatives au déroulement de cette opération commerciale (entre autres les factures et les stocks détenus au début de l’opération). L’ensemble des Direccte participe à cette action. Au vu des éléments recueillis lors des enquêtes, l’administration centrale de la DGCCRF déterminera si elle engage une procédure contentieuse, ces pratiques étant susceptibles d’être qualifiées de revente à perte ou de pratique commerciale trompeuse.

Outre l’aspect règlementaire, ces opérations sont en contradiction avec un des engagements pris par les organisations professionnelles représentatives des distributeurs, lors des États généraux de l’alimentation qui se sont déroulés du 20 juillet au 21 décembre 2017 : « Respecter strictement le cadre législatif et réglementaire en vigueur et à venir, notamment en matière de seuil de revente à perte et de promotions ».

Enfin, elles sont également en contradiction avec le projet de loi, issu des Etats généraux de l’alimentation, « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable » présenté par le ministre de l’agriculture et de l’alimentation le 31 janvier 2018, qui prévoit de relever le seuil de revente à perte et un encadrement des promotions en volume et en valeur.

--

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics