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Projet Euro détachement

| Publié le 23 mai 2017
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Le projet Euro détachement, financé par la Commission européenne et piloté par l’INTEFP, associe plusieurs pays dont 10 autorités publiques (Irlande, Portugal, Roumanie, Finlande, Pays-Bas, Pologne, Belgique, Suède, Lituanie et France), des représentants d’organisations patronales et syndicales européennes.

Ce projet a pour objet d’améliorer la capacité opérationnelle des autorités publiques à mettre en œuvre des coopérations administratives efficaces sur la fraude au détachement et à organiser des échanges pour mieux comprendre les mécanismes transnationaux des détachements dans trois secteurs (agriculture, BTP et travail temporaire). Il a également pour objectif de partager sur les modalités d’application de la Directive européenne de 2014.

Des agents en immersion...

Les pays participants, dont la France, ont proposé des projets de coopération à mener conjointement entre 2 ou plusieurs pays. Ces projets ont permis des périodes d’immersion opérationnelles auxquelles ont participé deux agents de l’URACTI de la région Grand Est (Caroline Decleir, Directrice adjointe du travail, Responsable de l’URACTI et Michaël Robin, Inspecteur du travail). Ces derniers se sont rendus pendant trois jours en Roumanie, en février 2017, afin de poursuivre la phase d’investigation des contrôles réalisés initialement en France, d’une société roumaine spécialisée dans la sylviculture. Cette immersion a permis de participer au contrôle mené par les autorités roumaines de l’inspection du travail. Les échanges très fructueux avec leurs homologues ont permis de découvrir, au-delà de l’enquête concernant la société roumaine contrôlée, le mode de fonctionnement et la pratique professionnelle de l’institution homologue.

En mai 2017, la Direccte Grand Est a accueilli à son tour deux agents de l’inspection du travail roumaine qui ont participé à des contrôles dans le secteur du BTP et du transport routier de marchandises, avec des agents de l’URACTI et de la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement). Ce moment privilégié a permis d’échanger sur les moyens d’améliorer la coopération en matière de lutte contre la fraude au détachement et sur les moyens d’action propres à chacune des institutions. Des leviers pour améliorer la coopération ont été identifiés et les attentes réciproques des inspections du travail concernées ont été évoquées.

Les homologues roumains ont manifesté un vif intérêt sur l’organisation de nos services pour lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement transnational de travailleurs et ont regagné leur pays avec des perspectives d’innovation à mettre en œuvre au sein de leur institution, notamment la création d’un service spécialisé.

 

 

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Ministère du Travail
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