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Présentation de l’UD aux organisations syndicales et patronales

| Publié le 9 juin 2016
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A l’occasion de la parution de textes importants sur les pouvoirs de l’inspection du travail, l’unité départementale du Bas-Rhin a invité l’ensemble des partenaires sociaux à une présentation de son organisation et de son activité.

Mardi 7 juin, les responsables des organisations syndicales (CFDT, CFTC, CGC, CGT, FO, UNSA) et patronales (CGPME et UPA) ont participé à une rencontre avec l’encadrement de l’unité départementale, qui a présenté à cette occasion :

- l’organisation de l’inspection du travail après la réforme du 1er janvier 2015,
- le bilan synthétique de l’activité de l’inspection du travail en 2015,
- l’ordonnance du 7 avril 2016,
- les priorités de l’inspection du travail en 2016.

L’ordonnance du 7 avril 2016, applicable le 1er juillet de cette année, prise en application de la loi Macron, renforce la prévention des risques professionnels les plus graves et adapte les moyens de contrôle et de sanction de l’inspection du travail. Elle vise à mieux répondre, avec la réforme organisationnelle des services mise en place début 2015, aux enjeux socio-économiques contemporains.

Ce texte prévoit ainsi, par exemples, la possibilité d’arrêter des travaux sur une machine dépourvue de protecteur, d’arrêter les travaux pour un jeune de moins de 18 ans confronté à un danger grave et imminent, elle donne également une nouvelle compétence juridique sur les situations de « travail forcé » et elle instaure des sanctions administratives : le DIRECCTE pourra prononcer une amende en cas d’infraction à la durée du travail, aux salaires minima et à la dignité des travailleurs…

En savoir plus :

Consulter le diaporama diffusé lors de cette rencontre

 

 

 

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