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Participation de la Direccte Grand-Est à la 2è réunion annuelle du Club des Opérateurs économiques agréés (OEA) de la Direction Douane de Nancy, Pont-à-Mousson, mardi 7 novembre 2017

| Publié le 28 novembre 2017 | Dernière mise à jour le 30 novembre 2017
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Formalités douanières de facilitation des échanges de biens à l’international

Accueillis à l’auditorium du Techno-centre de Saint-Gobain-Pont-à-Mousson, une quarantaine de représentants d’entreprises détenant ou étant sur le point d’obtenir le statut d’Opérateur économique agréé (OEA) des Douanes ont été réunis en matinée le 7 novembre 2017.

Rappelons que le statut d’OEA permet à toute entreprise exerçant une activité liée au commerce international (PME ou grande entreprise) d’acquérir un label de qualité sur ses processus douaniers et sécurité-sûreté. Délivré par la douane française, il est reconnu dans toute l’Union européenne et dans les pays signataires d’accords de reconnaissance mutuelle. Dans la pratique, les opérateurs ainsi labellisés acquièrent un haut degré de fiabilité, ce qui leur permet de bénéficier de facilités en matière de procédures douanières ou de contrôles douaniers liés à la sécurité et la sûreté. Pour ces entreprises, c’est clairement se donner un important avantage commercial et concurrentiel à l’international. La Lorraine en dénombre actuellement 39.

Après un mot d’accueil par M. Nicolas Suret, directeur des affaires financières chez Saint-Gobain-PAM, M. Christian Leblanc, directeur régional de la douane à Nancy, a ouvert les travaux, permettant à M. Philippe Sales, chef du Pôle action économique (PAE) de Nancy, de présenter les dernières actualités règlementaires. Ensuite, M. Benoît Metzger, conseiller aux entreprises, responsable de la cellule de conseil aux entreprises au PAE de Nancy, et M. Jean-Claude Longo, comptable à la recette régionale de Metz, ont développé les sujets suivants :

  • l’auto-liquidation de la TVA, procédure permettant aux entreprises d’éviter des mouvements de trésorerie lorsqu’elles importent puis exportent des marchandises ;
  • le dédouanement centralisé national (DCN), permettant à une entité, disposant de plusieurs établissements, de regrouper l’ensemble de ses déclarations auprès d’un seul bureau de douane, démarche conçue pour être déployée à l’échelle européenne à terme ;
  • la nouvelle garantie douanière offerte par le statut d’OEA.

Au titre du partenariat entre acteurs du dispositif public d’accompagnement à l’international des entreprises en région, le PAE de Nancy avait choisi cette année d’associer la Direccte aux travaux du Club. Ainsi, Mme Hélène Dubarry, conseillère à l’international de la Direccte, référente « Politique commerciale » au sein de sa structure régionale, a eu l’opportunité de présenter un état des lieux des accords commerciaux internationaux en se focalisant sur les accords de libre-échange de l’Union Européenne en cours de négociation, tels que :

  • en Amérique latine, l’accord UE-MERCOSUR, qui devrait aboutir fin 2017 et l’accord UE-Mexique, qui correspond au renouvellement élargi d’un accord tarifaire datant du début des années 2000, dont l’issue devrait être également proche ;
  • en Asie/Océanie, l’important accord UE-Japon, espéré pour fin 2017, qui devrait voir éliminées de nombreuses contraintes tarifaires dans le domaine agro-alimentaire et l’introduction de nos indications géographiques, tandis qu’une levée étalée dans le temps est prévue dans le secteur de l’automobile ; l’accord UE-Vietnam, dont la signature, après avoir été décalée plusieurs fois, est programmée pour 2018 à l’issue d’un toilettage juridique en cours ; enfin, l’accord UE-Australie-Nouvelle-Zélande, qui vient d’être lancé.

Le BREXIT étant dans tous les esprits, Mme Hélène Dubarry a complété son exposé par un bref point de situation sur les négociations actuelles.

Les accords commerciaux doivent être considérés par les entreprises comme des appels d’air pour prendre ou conforter des marchés à l’étranger. En effet, ils comportent, a minima, la levée de droits de douane ainsi qu’une convergence règlementaire et normative, grâce auxquelles des marchés s’ouvrent, des intrants reviennent moins chers, etc. Observons qu’entre 2011 et 2015, suite à l’application de l’accord UE-Corée du Sud, les exportations européennes vers cette destination ont augmenté de 55%.

En savoir plus :

Contacts :
Philippe SALES, directeur du Pôle Action Economique de Nancy
Benoît METZGER, responsable de la Cellule de conseil aux entreprises au sein du PAE :
pae-lorraine@douane.finances.gouv.fr
http://douane.gouv.fr/

Hélène Dubarry, Conseillère internationale Direccte Grand-Est (site de Nancy) :
rubrique International sur le site internet de la Direccte Grand Est

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