+ services en département
 

 
Accueil > Travail et relations sociales > Ordonnances travail - Matinées d’information

Ordonnances travail - Matinées d’information

| Publié le 4 janvier 2018 | Dernière mise à jour le 27 février 2018
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

La "tournée Grand Est des ordonnances travail" va se poursuivre en ce début d’année. Au total, plus d’une dizaine de réunions locales auront été organisées sur l’ensemble du territoire régional.
Compte tenu des profonds changements qu’apportent les ordonnances travail et des opportunités qu’elles ouvrent, il est nécessaire d’informer les chefs d’entreprises, les salariés, les partenaires sociaux au sens large pour qu’ils s’approprient les différentes mesures. Aussi, Danièle Giuganti, la directrice de la Direccte, a souhaité que soit organisée une série de réunions territoriales pour fournir les éléments indispensables à la compréhension des ordonnances. Ces rencontres sont coorganisées avec l’Institut du Travail qui mobilise des professeurs de droit du travail. Elles sont ouvertes par les responsables des unités départementales de la Direccte. Des moments d’échange avec les participants permettent de répondre à toute interrogation. Elles sont centrées sur les mesures à destination des TPE-PME :

  • La refonte du droit de la négociation collective (articulation des niveaux de négociation, modalités de conclusion des accords, périodicité et contenu des négociations obligatoires). Dans les TPE, l’employeur peut proposer directement aux salariés un projet d’accord qui sera soumis à leur vote.
  • La sécurisation de la rupture du contrat de travail (procédure, motivation, contestation et indemnisation du licenciement).
  • Et la fusion des instances représentatives du personnel via le "comité social et économique".
Calendrier : 23 janvier à Nancy, 31 janvier à Charleville Mézières, 1er février à Reims, 5 février à Verdun, 8 février à Colmar, 15 février à Mulhouse, 19 février à Chaumont, 27 février à Troyes...

Dossier de presse dans notre précédent article sur la réunion de Strasbourg ->http://grand-est.direccte.gouv.fr/Ordonnances-travail-Colloque-du-30-novembre-2017-a-Strasbourg

--

->Articles du même thème :

Rejoignez-nous
sur Facebook !

 

 

 

Les MSA aident les professionnels à lutter contre les risques chimiques

 
Ministère du Travail
-- --

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics