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Opération nationale de contrôle des pompes à essence par les services métrologie des DIRECCTE

| Publié le 14 janvier 2015 | Dernière mise à jour le 27 novembre 2015
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Une opération nationale de contrôle des pompes à essence et des dispositifs libre-service associés servant au paiement par carte bancaire, a été menée par les agents des DIRECCTE au dernier trimestre. Le pilotage et la coordination de ces contrôles ont été assurés par le bureau métrologie de la Direction générale des entreprises.

En Lorraine, 405 pompes à essence et 56 dispositifs libre-service, répartis dans 68 stations-service situées sur l’ensemble du territoire, ont été contrôlés de manière inopinée entre le 8 septembre et le 15 octobre 2014, afin de vérifier l’exactitude des quantités de carburant délivrées.

93,4% des pompes sont conformes (contre 96,5% lors de la précédente opération menée en 2010). L’erreur de mesure moyenne, de l’ordre de 0,02%, est similaire à celle constatée lors de l’opération de 2010. Elle représente un quantité de 1 centilitre sur un plein de carburants de 50 litres.

Les pompes non conformes présentent une erreur de mesure supérieure à l’exigence réglementaire, pour 1,6% de pompes contrôlées, ou d’autre non-conformités, tel qu’un retard dans leur contrôle technique annuel obligatoire. Elles ont été mises hors service dans l’attente de leur régularisation.

De plus 37,5% des dispositifs libre service contrôlés présentent un non respect des règles de mise en service, qui n’affectent pas dans la très grande majorité des cas la loyauté des transactions. Des actions visant à leur régularisation ont été engagées auprès des fabricants, importateurs et installateurs.

Documents à télécharger :

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