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Opération de contrôle des chronotachygraphes

| Publié le 23 décembre 2016
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Mercredi 26 octobre 2016, contrôle de plusieurs autocars par le service de métrologie légale de la Direccte à la gare routière de Metz, en présence de la presse.

Opération nationale de surveillance 2016 : le contrôle des chronotachygraphes

Cette année, l’opération nationale de surveillance du parc d’instruments de mesure réglementés porte sur le contrôle des chronotachygraphes (instruments qui enregistrent la vitesse, les temps de conduite et d’activités). Les autocars de tourisme, de transports scolaires et lignes régulières sont équipés de chronotachygraphes contrairement aux autobus (transport urbain) et certains autocars (critères définis par rapport à la distance parcourue ou le nombre de places assises) qui n’ont pas l’obligation d’en avoir un.
Selon la date de mise en circulation du véhicule, deux sortes de chronotachygraphes peuvent être rencontrés : analogique (informations de circulation inscrites sur un disque) ou numérique (données enregistrées sur une carte et imprimables sur tickets).

Le déroulement d’un contrôle

Les contrôles sont répartis sur l’ensemble du territoire régional et concernent toutes les sociétés de transport implantées dans la région, tous types de véhicules et d’installations. Les opérations de contrôle par les agents du service Métrologie légale de la Direccte sont exclusivement inopinées. Elles peuvent être menées sur tous lieux de stationnement des cars (parkings, gares routières, arrêts de lignes régulières, écoles, collèges et lycées…) ainsi que dans les ateliers et dépôts des sociétés de transport. Les contrôles consistent en un examen administratif de l’installation et un examen technique limité à certains points rapidement contrôlables (pour éviter une trop longue occupation du véhicule).
Quelques exemples :

  • Conditions d’installation du chronotachygraphe et du capteur raccordé à la boite de vitesse
  • Présence de marquages réglementaires
  • Validité du contrôle périodique du chronotachygraphe : la réglementation impose, pour cette catégorie d’instruments de mesure, un contrôle tous les deux ans par un organisme agréé
  • Pour les chronotachygraphes analogiques : lecture et contrôle des disques d’enregistrement afin de vérifier le bon fonctionnement de l’instrument
  • Pour les chronotachygraphes numériques : impression et lecture de certains tickets de données afin de vérifier la configuration de l’installation et examiner les anomalies enregistrées
 

 

La cible de contrôle prévue : 12% du parc national d’autocars soit environ 8000 véhicules à contrôler sur le territoire français.
L’objectif rapporté à la région Grand Est vise le contrôle de 700 autocars.

Les suites d’un contrôle

Les non-conformités constatées lors des contrôles donnent lieu à des sanctions de diverses gravités : avertissement, refus prononcé avec obligation de régularisation, procès-verbal, amende administrative, sanction pénale…

L’intérêt de cette opération est double :

  1. Elle permet de vérifier le bon respect des obligations réglementaires par les utilisateurs : contrôles périodiques réalisés avant échéance, bon état de fonctionnement de l’instrument de mesure, absence de fraude.
  2. Elle informe directement sur la qualité des interventions faites par les organismes agréés par l’Etat pour l’installation et le contrôle périodique des chronotachygraphes.

Les informations relevées lors des contrôles sont analysées et exploitées et permettent d’établir un bilan régional et national qui sera prochainement diffusé.

En savoir plus :

Qu’est-ce que la Métrologie légale ?

Le service Métrologie légale fait partie du Pôle C (Concurrence, Consommation, Répression des Fraudes et Métrologie) de la Direccte Grand Est. La métrologie légale garantie la fiabilité de certains instruments de mesure (balances, pompes à essence, taximètres etc..) en appliquant les exigences et les procédures de contrôle imposées par l’Etat. Elle assure ainsi la protection du consommateur, la loyauté des échanges et la bonne application des lois et règlements.

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