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Mouvement social : accompagnement des entreprises

| Publié le 20 décembre 2019
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Accompagnement des entreprises et des commerçants impactés par les mouvements sociaux de fin 2019

Suite au mouvement social qui touche actuellement le territoire, le ministère de l’économie et des finances a décidé, pour accompagner les entreprises impactées, de proposer des fiches récapitulatives permettant à toute entreprise de savoir qui contacter et ce que l’État peut faire pour l’accompagner. Ce sont tous les outils de l’État pour aider les entrepreneurs fragilisés à traverser cette période qui sont réunis dans ces fiches synthétiques, ainsi que des contacts dédiés et sensibilisés à leur situation.

Cf. la fiche récapitulative Accompagnement des entreprises et des commerçants impactés par les mouvements sociaux
décembre 2019 – Provinc

Contact en Grand Est : courriel – tél. : 03.69.20.99.28

Lien vers le site national

Dans ce type de situation, les agents de la Direccte peuvent, le cas échéant, orienter les entreprises vers les dispositifs les plus adaptés et en particulier :

  • l’activité partielle pour les entreprises dont une partie des salariés ne pourrait se rendre sur leur lieu de travail, et dont l’activité se trouverait de ce fait impactée. Le motif de recours est « autre circonstance de caractère exceptionnel » et le sous-motif « grève » devra être coché. Pour rappel, l’activité partielle ne peut pas être mobilisée pour les salariés déclarés grévistes (article R. 5122-8 du Code du travail). La démarche s’effectue en ligne à l’adresse suivante : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr Les agents du service en charge des mutations économiques dans chaque département se tiennent également à la disposition des entreprises pour répondre à leurs questions sur la mise en œuvre de ce dispositif.
  • le report d’échéances fiscales ou sociales pour faire face à des éventuels problèmes de trésorerie…
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