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Missions

Aperçu d’activité de l’inspection du travail dans le 67

Il présente, pour la deuxième année consécutive, quelques données
chiffrées pour 2014 et des illustrations concrètes
de l’activité de l’Inspection du Travail dans le Bas-Rhin.

Missions - 10 février 2015

Travail dominical : extension de l’accord territorial du 06 janvier 2014

Extension de l’accord territorial du 6 janvier 2014 sur les contreparties au travail du dimanche dans le commerce en Alsace.

Missions - 29 août 2014

Inspection du travail - Travail dominical

Communiqué du directeur de la DIRECCTE et du directeur de l’unité territoriale du Bas‐Rhin

Missions - 25 juillet 2013

Rupture conventionnelle "TéléRC"

Dans une démarche de dématérialisation et de sécurisation des procédures administratives, un service en ligne de demande d’homologation d’une rupture conventionnelle est désormais opérationnel.

Missions - 11 avril 2013

Inspection du travail - contrôle de nuit

Les employeurs sont tenus de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. Les inspecteurs et contrôleurs veillent chaque jour au respect des règles relatives à la santé –sécurité au travail.

Missions - 17 octobre 2011
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