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Mise en place du comité social et économique (CSE) avant le 31 décembre

| Publié le 24 septembre 2019
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Le comité social et économique (CSE), nouvelle instance de représentation du personnel au sein des entreprises françaises, mise en place par les ordonnances dites Macron du 22 septembre 2017, va supplanter les comités d’entreprise. Le CSE, figure phare de la réforme, a vocation de prendre la place de nos traditionnels délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

La fusion des trois instances d’information et de consultation doit permettre « un dialogue social plus stratégique et plus concret, moins formel » selon le rapport au Président de la République qui a introduit l’ordonnance.

Les entreprises d’au moins 11 salariés sont toutes concernées (effectifs constatés sur une période de 12 mois consécutifs) et devront être en ordre de marche au plus tard au 31 décembre 2019. La période transitoire ouverte au dernier trimestre 2017 prévoyait que les CSE devaient se mettre en place au fil de l’eau mais avec une date butoir. Ainsi, si la fin d’année 2017 et l’année 2018 ont été le temps de la transition vers la nouvelle instance pour les entreprises dont les mandats approchaient de leur échéance normale, pour les autres le dispositif prévoit qu’à l’échéance de 2020 les mandats DP / CE et CHSCT auront tous disparus.

Dans le Grand Est, 5 000 établissements comptent plus de 50 salariés. En septembre 2019, seuls 30 % ont mis en place le CSE. Sur les 22 500 établissements de 11 à 49 salariés, seuls 10 % ont effectué une telle mise en place.

Lors de ce dernier trimestre 2019, toutes les entreprises dotées des anciennes instances doivent procéder au processus électoral permettant la mise en place du CSE avant l’échéance du 31 décembre 2019] et ce quelle que soit l’échéance des mandats en cours.

En savoir plus :

Vous pourrez retrouver tous les renseignements utiles sur le CSE et les modalités de sa mise en place sur le site internet du ministère :
https://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/le-comite-social-et-economique/

 

 

 

 

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