+ services en département
 

 
Accueil > Travail et relations sociales > Animation de la politique du travail > Dialogue social > Défenseurs syndicaux - Mandat de représentation du personnel > Membres du CSE - Agrément Formation en matière de santé, sécurité et conditions (...)

Membres du CSE - Agrément Formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail

| Publié le 23 juillet 2018
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Mise à jour des nouvelles dispositions de l’Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 et du Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017, loi n°2018-217 du 29 mars 2018.

Retrouvez toutes les informations utiles en vue d’un agrément :

- champ d’application
- dispositions générales
- modalités de mise en oeuvre
- dépenses liées à la formation
- contenu et organisation
- modalités d’agrément
- la constitution du dossier de demande

 
Le dossier doit être transmis selon les indications ci-après pour examen.
 


- Deux exemplaires papier à :

 

DIRECCTE Grand Est - Pôle Travail
6, rue Gustave A. Hirn
67085 STRASBOURG Cedex

 


- Un exemplaire numérisé à : acal.dialogue-social@direccte.gouv.fr

 

Renseignements téléphoniques : 03.26.66.29.88

 
En savoir plus :

- la plaquette dédiée au CSE

 


- un question-réponse établi par le Ministère du Travail

Rejoignez-nous
sur Facebook !

 

 

 

Les MSA aident les professionnels à lutter contre les risques chimiques

 
Ministère du Travail
--

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics