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Mandat de représentation du personnel - Défenseurs syndicaux

Mise en place du comité social et économique (CSE) avant le 31 décembre

La fusion des trois instances d’information et de consultation doit permettre « un dialogue (...)

Agrément des organismes pour les formations CSE

Mise à jour des nouvelles dispositions de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 et du (...)

Activité des défenseurs syndicaux en 2018

L’article L. 1453-2-1 du code du travail prévoit que la liste des défenseurs syndicaux est (...)

Le conseiller du salarié un appui en cas de licenciement

Qui sont les conseillers du salarié ? Le conseiller du salarié est une personne munie d’une (...)

Les défenseurs syndicaux

La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances (...)
 

 

 

 

L’accès au droit

 

Les MSA aident les professionnels à lutter contre les risques chimiques

 
Ministère du Travail
 

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