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Localisation et activités des entreprises adaptées de Moselle

| Publié le 3 novembre 2016
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Le département de la Moselle compte, à ce jour, 8 entreprises adaptées et 2 centres de distribution. Pour l’année 2015, ces structures ont bénéficié d’aides de l’Etat à hauteur de
4 772 999€ et emploient 343 travailleurs handicapés.

Le fonctionnement d’une entreprise adaptée
Les entreprises adaptées, mentionnées aux articles L 5213-13 et R 5213-62 et suivants du Code du Travail, sont des entreprises qui permettent à des personnes reconnues travailleurs handicapés d’exercer une activité professionnelle salariée dans des conditions adaptées à leurs possibilités. Elles peuvent être créées par les collectivités ou organismes publics ou privés et notamment par des sociétés commerciales.
Leurs effectifs de production comportent au moins 80 % de travailleurs handicapés orientés vers le marché du travail par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) et recrutés sur proposition du service public de l’emploi ou d’un organisme de placement spécialisé, en fonction des critères fixés par arrêté.
La vocation des entreprises adaptées est de soutenir et d’accompagner l’émergence et la consolidation d’un projet professionnel du salarié handicapé en vue de sa valorisation, sa promotion et sa mobilité au sein de la structure elle-même ou vers les autres entreprises.

Localisation des entreprises adaptées en Moselle

Pour plus d’informations, téléchargez le tableau récapitulant les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile du département de la Moselle ainsi que leurs activités principales.

Le financement d’une entreprise adaptée
L’agrément des entreprises adaptées est formalisé avec la DIRECCTE par la signature d’un contrat d’objectifs triennal qui, en contrepartie des obligations de l’entreprise adaptée, détermine le soutien financier de l’Etat.
Le soutien financier de l’Etat prend la forme de 2 aides : la subvention spécifique (article L 5213-19 - D 5213-77du code du travail) et l’aide au poste (R 5213-76 du code du travail).
La subvention spécifique, versée annuellement par la Direccte, est attribuée compte tenu des surcoûts générés par l’emploi très majoritaire de personnes handicapées par l’entreprise adaptée. Elle est destinée notamment au suivi social, à l’accompagnement et à la formation spécifiques de la personne handicapée pour favoriser son adaptation à son poste de travail.
La subvention spécifique comprend une base forfaitaire de 925 € par travailleur handicapé et une partie sur critères d’un minimum de 900 € par an, par TH, augmenté le cas échéant des sommes correspondants aux critères variables suivants :
• Le développement économique de la structure (40 % de la dotation aux amortissements par TH)
• Le maintien des travailleurs handicapés vieillissants (600 € par TH âgé de 50 à 55 ans et 1060 € par TH de 56 ans et plus)
• La mobilité professionnelle par l’accession des TH à d’autres emplois du marché du travail (4600 € par TH concerné).
L’aide au poste est destinée à aider les EA à rémunérer leurs travailleurs handicapés sur la base du SMIC. L’aide au poste, est versée à la structure, par l’A.S.P., mensuellement, au prorata du temps de travail effectif ou assimilé. Elle est fixée à 80 % du SMIC mensuel brut.

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