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Les droits des travailleurs détachés en France

| Publié le 3 février 2015 | Dernière mise à jour le 7 décembre 2015
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Le détachement temporaire en France d’un salarié d’une entreprise étrangère

Les entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors respecter plusieurs formalités obligatoires et appliquer aux salariés ainsi détachés, certaines dispositions prévues par le Code du travail en matière, notamment, de rémunération, de durée du travail et de conditions de travail.

A savoir
Le détachement est par nature temporaire. Sa durée varie suivant la mission confiée au travailleur détaché. La relation salariale avec l’employeur doit être maintenue pendant la durée du détachement du salarié en France.

Où peut-on obtenir des informations complémentaires ?
Les employeurs et les salariés qui souhaitent obtenir des informations complémentaires en matière de détachement transnational de travailleurs, ou qui souhaitent alerter les services de l’inspection du travail de certaines situations, peuvent contacter l’unité territoriale Direccte du lieu d’exécution de la prestation en France.
Cf. ci-dessous lien vers les fiches pratiques du droit du travail publiées sur le site internet du ministère du travail.

Des plaquettes d’information en français et en 8 langues (allemand, anglais, bulgare, espagnol, polonais, portugais, roumain, russe) sont publiées sur le site internet du ministère du travail. Elles sont par ailleurs disponibles dans les services accueil des unités territoriales de la Direccte, des Urssaf, de la Mutualité sociale agricole (MSA), de la Dreal, de la Gendarmerie et des services de police.

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