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Les différents types d’autorisation de travail

| Publié le 5 octobre 2018 | Dernière mise à jour le 29 octobre 2018
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La carte de séjour temporaire, mention « salarié »

Cette carte est attribuée pour l’exercice d’une activité salariée sous CDI.
Elle est valable un an, en fonction de la nature et des conditions d’exercice de l’activité, pour une zone géographique déterminée ou pour l’ensemble du territoire.
Elle vaut autorisation de travail pour l’emploi figurant sur le contrat de travail visé.
A l’issue d’un an de séjour en France, le titulaire de la carte pourra prolonger son séjour en demandant une carte pluriannuelle.

La carte de séjour temporaire, mention « travailleur temporaire »

Cette carte vaut autorisation de travail pour l’emploi figurant sur le contrat de travail visé et pour un employeur déterminé. Sa durée est calquée sur la durée de conclusion du contrat de travail, dans la limite d’un an. Comme pour la carte « salarié », elle peut n’être valable, en fonction de la nature et des conditions d’exercice de l’activité, que pour une zone géographique déterminée.

La carte de séjour temporaire « étudiant »

La carte de séjour temporaire « étudiant » donne le droit à l’exercice, à titre accessoire, d’une activité professionnelle salariée sur l’ensemble du territoire métropolitain, dans la limite d’une durée annuelle de travail égale à 964 heures (60 % de la durée de travail annuelle).

Les étudiants étrangers séjournant en France sous couvert d’un visa mention « étudiant » pour un séjour d’une durée comprise entre 3 mois et un an sont dispensés de demander une carte de séjour temporaire, pendant la durée de validité de ce visa, à condition de se déclarer auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration. Dans ce cas, l’autorisation de travail permettant d’exercer une activité salariée à titre accessoire est constituée par ce visa.

Les cartes de séjour pluriannuelles

La carte de séjour pluriannuelle, mention « travailleur saisonnier »
Elle est délivrée aux étrangers sur présentation d’un contrat de travail d’au moins 3 mois et qui s’engagent à maintenir leur résidence habituelle hors de France. Elle permet l’exercice de travaux saisonniers pour une durée n’excédant pas 6 mois par an.

Elle est accordée pour une durée maximale de 3 ans renouvelable. Son objectif est d’encourager les travailleurs saisonniers à retourner dans leur pays entre 2 contrats avec l’assurance de pouvoir revenir en France pendant toute la durée de validité de la carte (les 2e et 3e années) sous réserve d’avoir conclu un nouveau contrat de travail et sans avoir besoin d’un nouveau visa consulaire.

La carte de séjour pluriannuelle générale, mention « salarié »

D’une durée de validité maximale de quatre ans, elle peut être délivrée à l’étranger après une première année de séjour régulier en France sous couvert d’une carte de séjour temporaire ou d’un visa de long séjour valant titre de séjour « salarié ». L’étranger doit justifier qu’il continue de remplir les conditions de délivrance de la carte de séjour temporaire « salarié » dont il était précédemment titulaire et respecter la condition d’intégration républicaine .
La carte permet l’exercice de toute activité professionnelle salariée.

La carte de séjour pluriannuelle « étudiant »

Depuis le 1er novembre 2016, à l’issue de la première année de séjour régulier sous couvert d’une carte de séjour temporaire « étudiant » ou d’un visa de long séjour dispensant de titre de séjour, l’étudiant étranger peut recevoir une carte de séjour pluriannuelle générale « étudiant ». Il doit pour cela continuer de remplir les conditions requises pour la délivrance de la carte de séjour temporaire « étudiant ». La durée de la carte de séjour pluriannuelle est égale à « celle restant à courir du cycle d’études dans lequel il est inscrit », sous réserve du caractère réel et sérieux des études. Tout comme la carte de séjour temporaire, la carte de séjour pluriannuelle donne le droit à l’exercice, à titre accessoire, d’une activité professionnelle salariée sur l’ensemble du territoire métropolitain, dans la limite d’une durée annuelle de travail égale à 964 heures

L’autorisation provisoire de travail

Une autorisation provisoire de travail (APT) de 12 mois renouvelable, peut être délivrée à l’étranger salarié pour une activité qui ne relève pas des autres autorisations de travail précitées. Elle permet l’exercice de l’activité professionnelle salariée dans le respect des termes de l’autorisation de provisoire de travail accordée.

Les titres de séjour sont délivrés par la Préfecture.
La Direccte instruit les dossiers de demande d’autorisation de travail.

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