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Les conventions collectives locales agricoles

| Publié le 6 mai 2016 | Dernière mise à jour le 13 septembre 2016
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Les conventions collectives locales viennent compléter les dispositions du code Rural et du code du Travail pour chaque branche de métier et pour chaque profession.

Les conventions collectives nationales font l’objet de décrets pris en Conseil d’État suite à négociation des partenaires sociaux. Ils sont publiés au Journal Officiel et sont consultables sur le site internet Légifrance.

Consultez ici les activités agricoles qui sont soumises aux conventions collectives suivantes :

En savoir plus :

Ces versions ainsi que les précédentes sont disponibles et consultables dans les unités départementales de la DIRECCTE.

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