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Les clauses sociales sur l’A304 dans les Ardennes et les structures par l’activité économique

| Publié le 1er mars 2018 | Dernière mise à jour le 7 mars 2018
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Le Code des Marchés Publics, dans son article 5, incite à prendre en compte la notion de développement durable dans la définition des besoins d’un marché public.
L’introduction d’une clause sociale dans une commande publique répond à cette exigence en permettant de conditionner l’exécution ou l’attribution d’un marché en fonction des critères liés à l’emploi ou à la lutte contre les exclusions.

La clause sociale permet à des personnes rencontrant des difficultés socioprofessionnelles de saisir l’opportunité d’un marché public de travaux, de services, ou de fournitures pour s’engager dans un parcours d’insertion durable, via la mise en situation de travail auprès d’entreprises.

Les clauses sociales sont ainsi à l’origine d’une dynamique vertueuse : les marchés publics génèrent une activité économique qui crée des emplois qui bénéficient à des personnes en difficulté

Le marché sur l’A304 représente un tracé neuf de 31 km, dans le prolongement de l’A 34 de Charleville-Mézières jusqu’à la déviation existante de Rocroi. Le coût total de ce projet est estimé à 483M €.
Au total, ce sont plus de 152 000 heures d’insertion prévues pour toute l’opération de l’A304.

Les structures d’insertion ont pris une part active à la réalisation de ces clauses sociales.

A fin octobre 2017 , les modalités de réalisation de ces heures étaient :
1343 heures avec l’association Travail-Partage de Charleville-Mézières (Association Intermédiaire)
• 11 040 heures au titre des embauches directes.
21 453 heures avec les entreprises de travail temporaire d’insertion dont la majorité avec l’agence JANUS de Charleville-Mézières.
• Plus de 700 heures avec l’entreprise d’insertion ABMS via un contrat de sous traitance de second rang.

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