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Les 9 priorités de contrôle de l’inspection du travail en 2019

| Publié le 19 avril 2019
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Lutte contre le travail illegal

Le travail illégal porte atteinte aux droits des travailleurs, il est destructeur des équilibres des comptes publics et facteur inacceptable de concurrence déloyale entre les acteurs économiques.
En Grand Est, la lutte contre le travail illégal porte prioritairement sur les secteurs suivants : BTP, chantiers forestiers, maintenance industrielle, travail temporaire dans les zones frontalières.

Prestation de services internationale

Plus de 104 000 salariés détachés sont intervenus en Grand Est en 2018. Ces travailleurs ont les mêmes droits que les salariés nationaux, mais ont souvent des conditions d’emploi et de travail qui ne sont pas respectées.
Les contrôles veillent principalement au respect des droits fondamentaux des travailleurs : durée du travail, rémunération, santé et sécurité, hébergement.

Égalité Femmes Hommes

Au coeur des enjeux de la société, l’égalité professionnelle doit se traduire en acte dans les entreprises. Les contrôles portent sur :
- L’obligation de transparence sur les écarts de rémunération (index de l’égalité) ;
- L’obligation de résultat visant à supprimer tout écart de salaires injustifiés dans

Amiante

De nombreux professionnels sous-évaluent les risques d’intervention sur les matériaux contenant de l’amiante, les risques pour la santé étant invisibles, différés mais mortels. Une action spécifique est déployée en direction chauffagistes, électriciens, plombiers, ainsi qu’auprès des couvreurs…

Chutes de hauteur

En 2017 en Grand Est, 3 520 accidents du travail avec arrêt sont dus aux chutes de hauteur. Les chutes de plain-pied et de hauteur représentent encore + de 12% des principales circonstances d’accidents du travail. Les actions de contrôle en la matière restent donc prioritaires.
Des actions de prévention associeront la CARSAT, l’OPPBTP et les préventeurs.

ICPE*

Les derniers incidents graves survenus dans des entreprises SEVESO nécessitent de renforcer les actions de contrôle. Elles ciblent les entreprises SEVESO dans un premier temps afin de veiller à la prise en compte des risques industriels majeurs présentant un enjeu pour la santé et la sécurité des travailleurs et les conditions d’intervention des entreprises extérieures.

* installations classées pour la protection de l’environnement

Comité social et économique

Les ordonnances travail ont créé une instance unique de représentation des salariés en entreprise : le CSE. La mise en place et le bon fonctionnement du CSE dans les entreprises sont essentiels au dialogue social et à la participation des travailleurs à la vie de l’entreprise.
Des actions d’information, de communication et d’accompagnement sont déployées auprès des entreprises assujetties à la mise en place du CSE au plus tard le 31 décembre 2019.

Transport routier

Temps de conduite trop longs, temps de repos insuffisants : risques supplémentaires sur la route pour les conducteurs routiers mais également pour l’ensemble des usagers. Les contrôles sur route avec la DREAL, ou lors des opérations de chargement/déchargement ou dans les entreprises, ont pour objectif de veiller au respect des bonnes conditions de travail des conducteurs routiers, qu’il s’agisse du compte propre ou du compte d’autrui. Le contrôle des sièges des entreprises de transport de personnes et de marchandises constitue également une cible d’intervention.

Actions départementales TPE PME

Chaque département, en fonction de son diagnostic territorial, développe une action spécifique en faveur des conditions de travail des salariés des TPE PME :

  • 68 et 08 : les garages automobiles
  • 67 : Hôtel, Café, Restaurant
  • 57 et 54 : mesures d’hygiène dans le BTP
  • 88 : les obligations des primo employeurs
  • 51 : boulangerie
  • 10 : service à la personne
  • 52 : accès au droit des salariés dans les TPE
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