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Le service de la Métrologie légale vérifie les compteurs d’énergie thermique

| Publié le 28 mars 2018
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En région Grand Est, 348 compteurs d’énergie thermiques ont été vérifiés en 2017 dans le cadre d’une opération de contrôle nationale.

Le service de la métrologie légale de la Direccte Grand Est a participé de juin à septembre 2017 à une opération de contrôle nationale dite « coup de poing », réalisée une fois par an et simultanément dans toutes les régions, par les enquêteurs de ce service sur le même type d’instruments. Cette opération a pour but de disposer d’informations sur l’état de conformité d’un instrument de mesure réglementé au titre de la métrologie légale.

En 2017, l’opération a porté sur les compteurs d’énergie thermique installés sur les réseaux de chaleur (schéma ci-dessous).

Un réseau de chaleur est constitué d’un centre de production (une chaufferie), de réseaux de distribution et de postes de livraison.

Produite par la chaufferie sous forme d’eau ou de vapeur, la chaleur est distribuée par des canalisations, généralement installées en caniveaux sous la voie publique. Un branchement amène l’eau chaude ou la vapeur de la canalisation principale à la sous-station de l’utilisateur, soit directement à l’utilisateur final soit indirectement via un échangeur. Le retour d’eau vers les centrales est assuré par une seconde canalisation. Il s’agit du réseau primaire.
Les postes de livraison (ou sous-stations) assurent le transfert du réseau de distribution au réseau des différents utilisateurs : les immeubles d’habitation, l’industrie, les bâtiments collectifs ou encore la restauration collective. Il s’agit du réseau secondaire.

En France, les gestionnaire de réseaux de chaleur opèrent généralement sous délégation de service public, et desservent principalement des bâtiments résidentiels et des locaux tertiaires. Leurs installations fonctionnent principalement à partir de gaz ainsi que d’énergies renouvelables. La profession présente une structure duopolistique, avec une très forte domination des groupes Dalkia (EDF) et Cofely (GDF Suez).

Les contrôles ont été réalisés sur les compteurs installés sur le réseau primaire.
Il s’agit du réseau entre la chaufferie et les sous-stations, soit entre le gestionnaire du réseau de chaleur et le bailleur social ou la collectivité publique qui gère les bâtiments. Ce sont les données de ces compteurs qui servent à établir la facturation entre le gestionnaire du réseau de chaleur et le bailleur social ou la collectivité publique. Les compteurs situés sur le réseau secondaire à destination des consommateurs seront vérifiés lors d’une opération de contrôle ultérieure.

Les compteurs sont installés dans des locaux techniques le plus souvent situés dans les sous-sol des logements collectifs ou bâtiments publics. Les enquêteurs ont vérifié le compteur lui-même ainsi que ses documents d’accompagnement (le carnet métrologique), ses conditions d’installation et les réparations effectuées.

En région Grand Est, 348 compteurs d’énergie thermiques ont été vérifiés ; des non conformités ont été relevées pour 51 d’entre eux pour divers motifs.

Vu la dimension nationale des gestionnaires de réseaux de chaleur, il a été décidé par le Bureau de la Métrologie, après collecte des informations auprès de ses agents de contrôle, d’apporter une réponse nationale sur les actions à mettre en œuvre.

En savoir plus :

Site du ministère de l’économie consacré à la métrologie légale

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