+ services en département
 

 

Le plan de contrôle des produits chimiques

| Publié le 6 octobre 2016
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Le plan annuel de contrôle des produits chimiques lancé par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes a pour objectif la sécurité des consommateurs.

Lors de ses contrôles, la DGCCRF s’assure du respect des obligations communautaires relatives aux produits chimiques et substances dangereuses mis sur le marché.

Le plan annuel conduit en 2015 a concerné plus de 4200 références de produits contrôlés (détergents, peintures, colles, parfums d’ambiance, produits automobiles...) auprès de 1039 établissements.

Les principales anomalies constatées étaient :

  • le non-respect des dispositions en matière de classification, d’étiquetage et d’emballage des mélanges dangereux
  • l’absence d’avertissements de danger à faire figurer sur les publicités
Focus sur la conformité des étiquetages des liquides de recharge pour cigarettes électroniques

La DGCCRF a constaté une amélioration du niveau de conformité des étiquetages de ce type de produits. Cependant des non-conformités liées à l’emballage perdurent notamment en matière de bouchons de sécurité enfant et d’indices tactiles de danger. Les indices tactiles de danger doivent être détectables au toucher et sont destinées à avertir des personnes déficientes visuelles du danger de certains produits chimiques. La DGCCRF a demandé le retrait du marché de 450 000 flacons de recharge pour cigarettes électroniques dont la fermeture de sécurité enfant était défectueuse.

Un contrôle continu sera maintenu par la DGCCRF aussi bien préventif que répressif compte tenu des risques pour les consommateurs de l’utilisation de certains produits chimiques.

CIBLE : 1039 établissements - 4200 références de produits contrôlés - 268 prélèvements
RESULTATS : 274 avertissements - 129 injonctions - 23 procès-verbaux - 20 échantillons non-conformes et dangereux

En savoir plus :

En savoir plus : Portail de la DGCCRF

--

->Articles du même thème :

-- --

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics