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Le nouveau code de la consommation : une table de concordance téléchargeable

| Publié le 6 juillet 2016 | Dernière mise à jour le 15 septembre 2017
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Le nouveau Code de la consommation améliore la cohérence juridique des dispositions légales et réglementaires. Pour faciliter l’accès à la nouvelle numérotation des articles, la DGCCRF met à la disposition des utilisateurs une table de concordance électronique téléchargeable.

La remise en cohérence, effective au 1er juillet, vise à améliorer l’intelligibilité et l’accessibilité de la loi pour les différents utilisateurs :

  • les consommateurs bénéficient d’un texte clarifié et ordonné selon les étapes de l’acte d’achat ;
  • les professionnels ont une meilleure visibilité de leurs obligations. Ils peuvent, désormais, plus facilement identifier les règles applicables et le cadre dans lequel ils sont susceptibles d’être contrôlés, voire sanctionnés en cas de manquement ;

L’administration de contrôle (notamment la DGCCRF) dispose de procédures et de pouvoirs d’enquête simplifiés et sécurisés, regroupés dans un livre dédié.

Pour permettre aux utilisateurs de s’approprier rapidement la nouvelle numérotation des articles, la DGCCRF met à disposition sur son site une table de concordance électronique téléchargeable : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/...

En savoir plus :

Des questions ? Des remarques ? Contactez la DGCCRF

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