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Le conseiller du salarié

| Publié le 15 février 2016 | Dernière mise à jour le 26 octobre 2016
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Qui sont les conseillers du salarié ?

Le conseiller du salarié est une personne munie d’une expérience du monde de l’entreprise et des relations entre employeurs et salariés, assortie d’un certain niveau de connaissance du droit social et inscrite sur une liste ad hoc. Il exerce sa mission à titre bénévole et il est soumis au secret professionnel et plus généralement à une obligation de discrétion à l’égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par l’employeur.

Quel est leur rôle ?

Assister et conseiller tout salarié, lors de l’entretien préalable à un éventuel licenciement, dans une entreprise dépourvue de représentants du personnel (délégué du personnel, élu au comité d’entreprise, délégué syndical). En cas de licenciement dans ces entreprises, la lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement (envoyée en recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé) doit mentionner la faculté pour le salarié de se faire assister par un conseiller du salarié et préciser l’adresse des services ou la liste des conseillers du département disponible.

Où peut-on trouver la liste des conseillers du salarié ?

Les listes des conseillers du salarié sont établies dans chaque département par l’unité territoriale de la Direccte, après consultation des organisations de salariés et d’employeurs les plus représentatives.
Elles font l’objet d’un arrêté par le Préfet du département et sont révisées tous les trois ans mais elles peuvent être complétées à tout moment.

Ces listes sont disponibles dans chaque service d’inspection du travail (Unités Départementales des Direccte) et dans toutes les mairies.

Vous pouvez également les consultez sur notre site internet, sur la page de votre unité départementale (colonne de droite) via les liens ci-dessous :

  1. Ardennes
  2. Aube
  3. Haute-Marne
  4. Marne
  5. Meurthe et Moselle
  6. Meuse
  7. Moselle
  8. Bas-Rhin
  9. Haut-Rhin
  10. Vosges
     

Voir le dépliant

 

http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/rupture-de-contrats/licenciement/article/le-conseiller-du-salarie

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