Le bilan pédagogique et financier

| Publié le 21 novembre 2011 | Dernière mise à jour le 2 juin 2015
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Tout dispensateur de formation professionnelle continue doit adresser chaque année, pour le 30 avril, un bilan pédagogique et financier au SRC dont il dépend. Ce document retrace les produits et charges au titre des diverses actions de formation mises en oeuvre par l’organisme pendant l’exercice comptable écoulé, ainsi que le nombre de stagiaires, la durée et la nature des actions de formation. Il doit être déposé même lorsque l’activité au titre de la formation professionnelle continue a été nulle.
Le bilan pédagogique et financier peut être complété en ligne sur le portail officiel de télédéclaration des déclarations d’activité et des bilans pédagogiques et financiers www.declarationof.travail.gouv.fr. Le SRC vous informe en général de la date d’ouverture du portail (courant mars). Une fois télédéclaré, le bilan pédagogique et financier doit être imprimé et adressé au SRC accompagné du bilan, du compte de résultat et de l’annexe du dernier exercice clos.

-- --

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics