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Le Crédit d’Impôt Innovation

| Publié le 20 novembre 2014 | Dernière mise à jour le 13 novembre 2014
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Une mesure fiscale pour les PME

Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) est une mesure fiscale réservée aux PME. Ces dernières peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux. L’assiette annuelle de dépenses est plafonnée à 400 000 €. La déclaration s’effectue avec le même dossier et selon les mêmes modalités que le Crédit d’Impôt Recherche (CIR).

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