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La loi consommation et la concurrence

| Publié le 16 janvier 2015 | Dernière mise à jour le 27 novembre 2015
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Séminaire du 18 novembre 2014 à Châlons-en-Champagne
Concurrence, contrefaçon, médiation : l’État vous accompagne.

La loi consommation crée de nouveaux dispositifs pour répondre aux préoccupations des entreprises dans leurs rapports avec leurs fournisseurs ou clients (médiation interentreprises, lutte contre la contrefaçon).

Le 18 novembre dernier, la Direccte a organisé un séminaire sur ces sujets. Retrouvez ici les présentations faites par la Direccte, la Douane et l’INPI.

  • Régulation du marché (Loi de modernisation de l’économie et apports de la loi Consommation) La loi Consommation du 17 mars 2014, dans son volet Concurrence, a modifié substantiellement le Code du commerce. Cette loi pénalise de nouvelles pratiques restrictives de concurrence et renforce le rôle régalien de l’Etat afin de lutter contre les pratiques déloyales.

Animation : pôle Concurrence à la Direccte Champagne‐Ardenne.

  • La médiation interentreprises La Médiation Inter‐entreprises est un dispositif gouvernemental d’aide aux entreprises qui rencontrent des difficultés contractuelles ou relationnelles avec un client ou un fournisseur (gratuit, rapide et totalement confidentiel). Le contexte de crise confère au Médiateur un rôle privilégié pour accompagner les entreprises.

Animation : M. Ludovic BOQUIA, médiateur régional pour la Champagne‐Ardenne.

  • Lutte contre la contrefaçon La contrefaçon a pris une dimension considérable, amplifiée par les opportunités qu’offre la vente sur Internet. Aucun secteur économique n’est aujourd’hui épargné. Concurrence déloyale pour les entreprises, destruction d’emplois, danger pour la santé et la sécurité des consommateurs : la lutte contre la contrefaçon est une nécessité et une priorité pour les services de l’État.

Animation : M. Richard DILLON, correspondant régional pour l’intelligence économique à la Direccte,
intervention de la Douane sur la contrefaçon et de l’INPI sur la propriété industrielle.

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