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La DGCCRF publie ses résultats pour 2015

| Publié le 9 mars 2016
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Au sein du ministère de l’Économie, la DGCCRF veille au bon fonctionnement des marchés, au bénéfice des consommateurs et des entreprises.

 

Elle agit en faveur :

  • du respect des règles de la concurrence ;
  • de la protection économique des consommateurs ;
  • de la sécurité et de la conformité des produits et des services.
     

    Autorité de contrôle, elle intervient :

  • sur tous les champs de la consommation (produits alimentaires et non alimentaires, services) ;
  • à tous les stades de l’activité économique (production, transformation, importation, distribution) ;
  • quelle que soit la forme de commerce : magasins, sites de commerce électronique ou liés à l’économie collaborative,etc.
     

Quelques chiffres clés

  • 575 200 vérifications effectuées
     
  • 119 200 établissements contrôlés
     
  • 294 000 analyses réalisées
     
  • 10 450 sites internet contrôlés
     

Les suites des actions

 
  • 115 830 manquements constatés
     
  • 84 068 avertissements
     
  • 13 897 procès-verbaux
     
  • 17 701 mesures de police administrative
     
  • 76 procédures civiles
     
  • 88 saisies
     
  • 2 914 transactions
     
  • 1 671 amendes administratives

Consulter l’intégralité du rapport d’activité

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