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L’observatoire départemental d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation

| Publié le 9 octobre 2018
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Un observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation est mis en place dans chaque département afin de favoriser et encourager le développement du dialogue social et la négociation collective dans les entreprises de moins de 50 salariés.

L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a créé un observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation au niveau départemental (articles L.2234-4 à L.2234-7 du Code du travail modifiés par l’ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017).

 

L’observatoire départemental exercera les missions suivantes :

  • Il établira un bilan annuel du dialogue social dans le département ;
  • Il pourra être saisi par toute organisation syndicale de salariés ou par toute organisation professionnelle d’employeurs de difficultés rencontrées dans le cadre d’une négociation collective ;
  • Il apportera son concours et son expertise juridique aux entreprises de son ressort dans le domaine du droit social.
     

Cet observatoire réunit des membres, salariés et employeurs ayant leur activité dans la région, désignés par les organisations syndicales de salariés au niveau interprofessionnel et du département et par les organisations professionnelles d’employeurs au niveau national interprofessionnel et multiprofessionnel (MEDEF, la CPME, l’U2P, la FESAC, l’UDES et la FNSEA), ainsi que des représentants de la DIRECCTE.

 

La présidence de l’observatoire sera exercée successivement par un représentant d’une organisation syndicale de salariés et par un représentant d’une organisation professionnelle d’employeurs.

 

Conformément aux dispositions de l’article R.2234-2 du Code du travail, la liste des organisations syndicales de salariés autorisées à désigner un représentant pour siéger au sein de l’observatoire départemental, a été fixée par une décision du DIRECCTE en date du 16 février 2018, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Grand Est.

 

Composition nominative des observatoires départementaux de la région Grand Est

Le décret n°2017-1612 du 28 novembre 2017 détermine la composition et le fonctionnement des observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation.

Il a fixé la composition de l’observatoire départemental à treize membres au plus :

  • jusqu’à six membres représentants des salariés ;
  • jusqu’à six membres représentants des employeurs.

Le responsable de l’unité départementale, ou son suppléant, y siègera en tant que représentant de la DIRECCTE.

Le secrétariat de l’observatoire sera assuré par les services de l’unité départementale.

La liste actualisée des personnes désignées par les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d’employeurs comme membres de l’observatoire est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de département ainsi que sur ce site.

Vous pouvez également les consultez sur notre site internet, sur la page de votre unité départementale (colonne de droite) via les liens ci-dessous :

  1. Ardennes
  2. Aube
  3. Marne
  4. Haute-Marne
  5. Meurthe et Moselle
  6. Meuse
  7. Moselle
  8. Bas-Rhin
  9. Haut-Rhin
  10. Vosges
     
 

 

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