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L’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation de Moselle

| Publié le 8 janvier 2020 | Dernière mise à jour le 3 mars 2020
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Un observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation est mis en place dans chaque département afin de favoriser et encourager le développement du dialogue social et la négociation collective dans les entreprises de moins de 50 salariés.

L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a créé un observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation au niveau départemental (articles L.2234-4 à L.2234-7 du Code du travail modifiés par l’ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017).

L’observatoire départemental exerce les missions suivantes :

  • il établit un bilan annuel du dialogue social dans le département ;
  • il peut être saisi par toute organisation syndicale de salariés ou par toute organisation professionnelle d’employeurs de difficultés rencontrées dans le cadre d’une négociation collective ;
  • il apporte son concours et son expertise juridique aux entreprises de son ressort dans le domaine du droit social.

Cet observatoire réunit des membres, salariés et employeurs ayant leur activité dans la région, désignés par les organisations syndicales de salariés au niveau interprofessionnel et du département (CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FO et UNSA) et par les organisations professionnelles d’employeurs au niveau national interprofessionnel et multiprofessionnel (UE 57, CPME, U2P, FESAC, UDES et FNSEA), ainsi que des représentants de la DIRECCTE. Les membres de l’observatoire sont désignés pour une durée de 4 ans
Cf. arrêté de composition de l’Observatoire de Moselle en cliquant sur l’image de la colonne de droite :

L’observatoire est présidé alternativement par un représentant de chaque collège, employeur ou salarié, avec désignation d’un président et d’un vice-président (dont les mandats durent 2 ans). Actuellement, la présidence est assurée par le collège employeur (M. PACARY – UE 57) et la vice-présidence est assurée par le collège salarié (M. ESTEVEZ – CGT).

 

Consultez ici la plaquette de l’observatoire de la Moselle

 
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