+ services en département
 

 
Accueil > Haut-Rhin > Actualités > L’index de l’égalité femmes-hommes - Une nouvelle obligation pour les (...)

L’index de l’égalité femmes-hommes - Une nouvelle obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés

| Publié le 6 décembre 2018
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Le président de la République a déclaré l’égalité professionnelle comme grande cause nationale du quinquennat.
L’unité départementale du Haut-Rhin de la Direccte a engagé une action ferme sur ce sujet en 2018 à l’attention des entreprises de plus de 50 salariés soumises à l’obligation de conclure un accord collectif ou d’établir un plan d’action.

Le taux de couverture de ces entreprises était en effet particulièrement bas : seules 12% des 500 entreprises haut-rhinoises concernées respectaient leurs obligations. Des courriers ont été adressées à toutes au mois de septembre et des mises en demeure ont été notifiées au mois de novembre à celles n’ayant toujours pas corrigé la situation. Cette action va se poursuivre l’année prochaine.

De nouvelles mesures pour en finir avec les inégalités salariales entre les femmes et les hommes viennent d’être annoncées par le premier ministre et la ministre du travail :

Avec l’index de l’égalité femmes-hommes, les entreprises vont pouvoir mesurer où elles en sont sur le plan de l’égalité professionnelle. Plus elles seront performantes sur les 5 indicateurs, plus elles obtiendront de points, pondérés selon l’importance de l’indicateur retenu ; le nombre maximum étant de 100. Avec moins de 75 points, elles devront mettre en place des actions correctives, sous peine de se voir sanctionner financièrement.

Index égalité hommes - femmes
IndicateursPoidsScore
Écart de rémunération de base et variable + primes individuelles 40 % de 0 à 40 points
Écart de répartition des augmentations individuelles 20 % de 0 à 20 points
Écart de répartition des promotions 15 % de 0 à 15 points
% de salariées augmentées à leur retour d’un congé maternité 15¨% de 0 à 15 points
Nombre de femmes et d’hommes dans les 10 plus hautes rémunérations 10 % de 0 à 10 points
TOTAL = INDEX 100 % de 0 à 100 points

 

 

 

 

--

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics