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L’Observatoire des délais de paiement a remis son rapport pour 2014-2015

| Publié le 14 mars 2016
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L’Observatoire des délais de paiement a remis son rapport sur la période 2014-2015, à Emmanuel MACRON, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique.

Le rapport dresse un constat contrasté de la situation des délais de paiement sur les deux dernières années.

  • La tendance de fond constatée depuis plusieurs années d’une baisse régulière des délais de paiements est confirmée sur la période 2014/2015,
  • L’évolution des retards de paiements depuis mi 2014 a été défavorable avec une multiplication des petits retards.
  • Une relative stabilisation est observée sur le second semestre 2015, mais la situation demeure dégradée dans certains secteurs dont celui de la construction.
     

    Le rapport inclut également des données statistiques sur la situation des délais de paiement dans le secteur public.

     

    La réduction des délais de paiement passe par une politique ambitieuse de contrôle : la DGCCRF a ainsi mené en 2015 un important plan de contrôle, avec plus de 2 000 entreprises contrôlées et 110 sanctions déjà prononcées, pour 3,5 millions d’euros d’amendes.

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