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Intervenant en prévention des risques professionnels

| Publié le 23 juin 2016 | Dernière mise à jour le 25 août 2016
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Depuis le 1er juillet 2012, les Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) de la région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine souhaitant exercer leurs fonctions doivent être enregistrés par la DIRECCTE.

Les modalités de dépôt d’une demande sont définies par la note de la direction générale du travail.

Le chef d’entreprise peut faire appel aux compétences d’un Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) pour remplir son obligation d’évaluer les risques professionnels en respectant les principes d’une approche pluridisciplinaire (Articles L4644-1 et L4644-2 CT).

Après avis du CHSCT, l’employeur désigne un salarié compétent qui bénéficie d’une formation, ou à défaut recourt à un intervenant en prévention des risques professionnels (article R4644-1 et -2 CT) :

  • IPRP du Service de Santé au Travail Interentreprises,
  • Organisme de prévention (OPPBTP, ANACT),
  • Service de prévention de la CARSAT,
  • IPRP enregistré par la DIRECCTE qui intervient dans le cadre d’une convention qui précise les activités, les modalités d’exercice et les moyens octroyés et qui est signée (R4644-2 et -3 CT) soit avec l’entreprise qui en informe le service de santé au travail interentreprises (SSTI),soit avec le SSTI.

Dispositif d’enregistrement

Les dossiers sont instruits par la DIRECCTE (articles D4644-6 à D4644-11 du Code du Travail). Une décision comportant un numéro d’enregistrement est adressée dans un délai d’un moi maximum à compter de la date de réception de la demande complète sauf décision explicite ou implicite de rejet.

Ils comprennent :

  1. Justificatif de 5 ans d’expérience professionnelle dans la PRP ou d’un des diplômes suivant : ingénieur, ou sanctionnant 2 ans en matière HSCT ou 3 ans dans une matière scientifique ou dans les sciences humaines.
  2. Déclaration d’intérêt (selon un modèle défini par arrêté)
  3. Rapport d’activité (en cas de renouvellement).

L’enregistrement donne accès aux documents obligatoires de la partie IV du CT (article R4644-5 CT). Il est valable 5 ans sur tout le territoire national (pas de coordination DGT pour l’instant) à compter de la notification de la décision.

La DIRECCTE dispose d’un accès aux justificatifs d’activité de l’intervenant et peut le retirer de l’enregistrement à tout moment.

Vous pouvez consulter la liste des IPRP mise à jour au 19 août 2016.

En savoir plus :

Votre dossier doit être adressé à :
Direccte Alsace Champagne-Ardenne Lorraine - Pôle T
6 Rue Gustave Adolphe Hirn - 67000 Strasbourg
Nous vous remercions de préciser dans votre demande si vous acceptez que vos coordonnées figurent sur une liste régionale récapitulant les IPRP et mise en ligne sur le site Internet de la Direccte. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposerez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

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