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Inspection du travail

Informations légales sur le système d’information de l’inspection du travail

Les services de l’inspection du travail utilisent une application informatique dont la finalité est la gestion des dossiers électroniques d’établissements. Cette application est susceptible de contenir des données personnelles concernant les usagers, notamment dans les cas où ces derniers ont saisi l’inspection du travail ou ont été victimes (...)
Inspection du travail - 21 décembre 2015

Signature de la première convention régionale de lutte contre le travail illégal (secteur automobile)

L’objectif est de prolonger une démarche de sensibilisation des entreprises et de prise en (...)
Priorités d’action - 21 mars 2017

L’efficacité d’une coopération franco-belge

Petit rappel : en mai 2007, un accord est signé entre la France et la Belgique dans le cadre de (...)
Inspection du travail - 22 décembre 2016

Secteur agricole : déclaration à l’inspection du travail pour les mineurs de plus de 15 ans

Depuis le 2 mai 2015, l’employeur ou le chef d’établissement d’enseignement doivent déclarer à (...)
Inspection du travail - 19 décembre 2016

Droit du travail pour les assistant.e.s maternel.le.s

Vous êtes assistant.e maternel.le ou employeur d’assistant.e maternel.le. Vous souhaitez (...)
Priorités d’action - 8 décembre 2016

Les salariés du particulier-employeur

Vous souhaitez embaucher une personne pour effectuer des travaux de jardinage, de ménage, faire (...)
Priorités d’action - 21 novembre 2016

 

 

La MSA Sud Champagne aide les professionnels à lutter contre les risques chimiques

 
Liens
Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue social
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