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Inspection du travail

 

Présentation du Système d’Inspection du Travail (SIT)

Les services régionaux assurent l’animation fonctionnelle de l’ensemble des services départementaux du système d’inspection du travail.

Plusieurs unités agissent régionalement en ce sens en complémentarité de l’action des agents de contrôle :

  • Une unité régionale de lutte contre le travail illégal et les fraudes au détachement intervient en appui et complémentarité des sections d’inspection du travail. Elle décline une action visant à intervenir notamment dans le cadre des fraudes les plus complexes.
  • Une unité contentieuse et d’appui juridique en charge notamment de l’instruction des recours formés contre les décisions des agents de contrôle et chargée de la mise en oeuvre des nouveaux pouvoirs de l’inspection du travail (amendes administratives).
  • Une unité appui au dialogue social qui décline une mission de coordination et d’intervention auprès des organisations professionnelles et syndicales de la région, visant le développement du dialogue social.
  • Une unité en charge de l’agrément et du suivi des services de santé au travail.
  • Une unité d’appui au contrôle permettant la mobilisation d’ingénieurs et de technicien pour appuyer les agents de contrôle dans le cadre de leurs missions.

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Les 9 priorités de contrôle de l’inspection du travail en 2019

Lutte contre le travail illegal Le travail illégal porte atteinte aux droits des travailleurs, (...)
Inspection du travail - 19 avril 2019

Le 2 avril 2019, un numéro unique pour contacter les services de renseignements en droit du travail

Les services de renseignements en droit du travail de la Direccte apportent des informations (...)
Inspection du travail - 16 avril 2019

Prudence face aux mails frauduleux utilisant les en-têtes administratifs

La prudence est requise face aux pratiques de certains fraudeurs pour obtenir des informations (...)
Inspection du travail - 8 janvier 2019

Contrôle aux frontières du 28 juin

Une vaste opération mobilisant plusieurs services de contrôle a été menée dans le Nord Alsace.

Inspection du travail - 29 juin 2018

Actions de contrôle prioritaires en Grand Est

Dans le cadre des actions prioritaires de l’inspection du travail, les agents de contrôle de la (...)
Inspection du travail - 25 juin 2018
 

 

 

L’accès au droit

 

Les MSA aident les professionnels à lutter contre les risques chimiques

 
Ministère du Travail
 

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