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Information des professionnels

Mise en accessibilité des établissements : démarchage agressif !

Un grand nombre de responsables d’ERP (Etablissements Recevant du Public), au sein de PME/ PMI (...)
Concurrence - 28 novembre 2016

Attention ! Démarchage téléphonique frauduleux !

Les services de contrôle en charge de la sécurité sanitaire et de la loyauté des aliments ont (...)
Concurrence - 28 novembre 2016

Le nouveau code de la consommation : une table de concordance téléchargeable

La remise en cohérence, effective au 1er juillet, vise à améliorer l’intelligibilité et (...)
Consommation - 6 juillet 2016

Simplification : un dispositif de téléprocédure pour déclarer les compléments alimentaires

Pour prévenir les risques d’effets indésirables sur la santé des consommateurs, les fabricants de (...)

Entrée en vigueur de l’extension à deux ans de la garantie légale de conformité

Cela signifie que pour les biens achetés neufs après le 18 mars 2016, si un défaut de conformité (...)
Consommation - 23 mars 2016
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