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Information aux salariés du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle

| Publié le 10 novembre 2016 | Dernière mise à jour le 4 mai 2017
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Les dispositions de droit local, intégrées dans le Code du travail, permettent (sous conditions) aux salariés de droit privé exerçant dans les 3 départements de maintenir intégralement leur salaire en cas d’absence.

Ce maintien de salaire est garanti dès le premier jour d’absence, sans condition d’ancienneté et pendant la durée de leur absence.

Ces dispositions prévalent sur les dispositions légales et conventionnelles moins favorables.

Les conditions de mise en œuvre du maintien de salaire, le public visé, ainsi que la durée d’indemnisation sont détaillés dans cette fiche explicative.

 

 

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