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Indication Géographique

| Publié le 25 juin 2015 | Dernière mise à jour le 27 novembre 2015
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Mise en place des Indications Géographiques pour les produits manufacturés et les ressources naturelles par Carole DELGA, secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire.

L’indication géographique repose sur 4 éléments cumulatifs  :

  1. La dénomination d’une zone géographique ou d’un lieu déterminé
  2. Servant à désigner 1 produit artisanal manufacturé
  3. Ce produit étant originaire de cette zone
  4. Ce produit possédant 1 qualité, une réputation ou des caractéristiques exclusivement attribuées à cette origine géographique

Les dossiers d’homologation sont à déposer auprès de l’Institut National de Propriété Industrielle (INPI)

Pour plus de détails, consultez le communiqué de presse

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