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Index de l’égalité entre les femmes et les hommes

| Publié le 14 février 2019 | Dernière mise à jour le 15 février 2019
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En finir avec les inégalités salariales entre les femmes et les hommes, de façon simple, fiable et motivante pour tous !

Muriel Pénicaud, ministre du travail et Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, ont présenté jeudi 22 novembre 2018 aux partenaires sociaux l’Index de l’égalité entre les femmes et les hommes, afin que soit appliqué le principe « à travail égal, salaire égal » inscrit dans la loi depuis 46 ans.

Avec l’index de l’égalité femmes-hommes, les entreprises vont pouvoir mesurer où elles en sont sur le plan de l’égalité professionnelle. Plus elles seront performantes sur les 5 indicateurs, plus elles obtiendront de points, pondérés selon l’importance de l’indicateur retenu ; le nombre maximum étant de 100. Avec moins de 75 points, elles devront mettre en place des actions correctives, sous peine de se voir sanctionner financièrement.

 
Index de l’égalité entre les femmes et les hommes
 

Téléchargez le tableur de calcul de l’Index de l’égalité professionnelle pour les entreprises de plus de 250 salariés

Téléchargez la « Foire aux questions » qui vous permettra de résoudre les éventuelles difficultés d’application.

 

Quels délais auront les entreprises pour respecter l’obligation de résultats ?

Les entreprises auront 3 ans pour se mettre en conformité.
En premier lieu, celles de plus de 250 salariés à partir du 1er mars 2019.

À partir du 1er mars 2020, les entreprises de 50 à 250 salariés seront également concernées avec un Index de l’égalité femmes-hommes adapté pour tenir compte de leurs spécificités

Tous les détails du calendrier pour les entreprises de plus de 250 salariés et les entreprises de 50 à 250 salariés sont à retrouver dans le dépliant "L’index de l’égalité femmes-hommes".

Objectif 2022

Les entreprises qui n’auraient pas atteint des résultats satisfaisants au 1er mars 2022 risqueront une sanction jusqu’à 1 % de la masse salariale.
Pour les entreprises de 50 à 250 salariés, la sanction sera applicable à compter du 1er mars 2023.
La DIRECCTE pourra par ailleurs décider de donner un an supplémentaire dans certains cas, notamment pour les petites entreprises.
La sanction sera notamment proportionnelle aux efforts fournis par l’entreprise depuis 3 ans.

Contacts à la Direccte Grand Est

 

 

 

L’accès au droit

 

Les MSA aident les professionnels à lutter contre les risques chimiques

 
Ministère du Travail
 

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