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Guide de la négociation sur le CSE

| Publié le 13 août 2020
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Ce guide s’adresse aux acteurs du dialogue social dans l’entreprise. Il se focalise sur les possibilités de négocier sur le comité social et économique (CSE) dans l’entreprise ou l’établissement.

L’obligation de mettre en place un CSE
L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 « relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales » a initié un processus devant conduire, au plus tard le 31 décembre 2019, à la fusion des instances de représentation du personnel.
Désormais, les entreprises comportant au moins 11 salariés doivent comporter un comité social et économique (CSE), qui se substitue aux anciens délégués du personnel (DP). Il s’agit d’un CSE que l’on peut qualifier de restreint.
Quant aux entreprises employant au moins 50 salariés, elles doivent disposer d’un CSE qui remplace les anciens délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Un tel CSE peut être qualifié de plénier, en ce qu’il exerce la plénitude de ses attributions.

La possibilité de négocier sur le CSE
La conception qui a présidé à cette réforme vise à inciter à repenser la structuration même de la représentation des salariés et à la reconfigurer en fonction des nécessités, des contraintes ou des besoins correspondant à l’entreprise elle-même. Si, bien entendu, les nouveaux textes législatifs comportent des dispositions d’ordre public, ils instituent aussi de nombreux objets ou espaces de négociation permettant une telle adaptation du système de représentation, les règles légales dites supplétives ne s’appliquant qu’à défaut d’un accord.
Ces objets ou espaces, les acteurs du dialogue social sont libres de s’en emparer, de les investir, ou non. Une importante latitude leur est reconnue à ce titre. Les textes, en réalité, offrent de ce point de vue des « possibles ». A ces acteurs de décider s’ils entendent ou non s’engager dans cette voie et se saisir de ces possibilités. Pour se déterminer, nul doute qu’ils doivent identifier quels sont leurs intérêts - communs ou respectifs, selon les cas - à négocier. Il s’agit là, à coup sûr, d’une condition préalable.

C’est à cela que s’attèle le présent guide : à mettre en évidence ce que peut - au sens de : ce que rend possible - une négociation sur le CSE et quels sont les intérêts respectifs de l’employeur et des représentants des salariés à conclure un ou des accords en la matière.

En savoir plus :

Vous pourrez retrouver tous les renseignements utiles sur le CSE et les modalités de sa mise en place sur le site internet du ministère :
https://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/le-comite-social-et-economique/

 

 

 

 
 

 

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