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Grand Est : la première région concernée par les prestations de service internationales

| Publié le 16 février 2018
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Muriel Pénicaud, ministre du travail, a présenté le 12 février 2018 le bilan intermédiaire du plan national de lutte contre le travail illégal (PNLTI).
Retrouvez ici le bilan 2017 de la Direccte Grand Est en matière de travail illégal et fraude au détachement.

Avec plus de 45 000 déclarations de détachement, Grand Est s’avère la première région concernée par les prestations de service internationales (PSI), généralement de courte durée. Sur 2017, 45 865 déclarations ont concerné 93714 salariés, dont 10 % sont des intérimaires.

Au total, en Grand Est, depuis la mise en œuvre des amendes administratives un montant 1 978 350 € a été notifié à des entreprises étrangères non respectueuses de leurs obligations déclaratives et à des maîtres d’ouvrage non vigilants vis-à-vis de leurs sous-traitants.

Au cours de cette période, la Direccte a pris deux décisions de suspension administrative de prestations de service pour fraude aux règles du détachement. Parallèlement, une centaine de constats d’infractions aux règles du détachement font chaque mois l’objet de procès-verbaux transmis au Parquet.

Les entreprises étrangères qui détachent principalement en Grand Est leurs salariés sont implantées principalement (75 %) en Allemagne et au Luxembourg. Les principales nationalités des salariés détachés en Grand Est se répartissent essentiellement (75 %) ainsi : allemand, français, portugais et polonais.

En savoir plus :

Consultez le dossier "Contrôle des conditions d’emploi des salariés détachés" : il contient 5 fiches détaillées sur les enjeux sociaux et économiques forts, les évolutions réglementaires récentes, l’action du système d’inspection du travail, la coopération administrative européenne en matière de détachement de travailleurs et des éléments statistiques sur le détachement.

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