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Formation des membres du CHSCT et du CE

| Publié le 9 novembre 2016 | Dernière mise à jour le 30 novembre 2016
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Les organismes de la région Grand Est souhaitant dispenser la formation des représentants du personnel au CHSCT ou au comité d’entreprise doivent être agréés.

Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est un acteur essentiel de la prévention des risques professionnels au sein de l’entreprise. L’article L.4612-1 du code du travail stipule les missions du CHSCT :

  1. Contribuer à la protection de la santé physique et mentale et à la sécurité des travailleurs de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure
  2. Contribuer à l’amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité
  3. Veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.... (Accéder au guide détaillé)

Les membres des CHSCT et des Comités d’entreprise doivent bénéficier d’une formation, nécessaire à l’exercice de leurs missions. Les organismes dispensant la formation sont agrées soit au niveau national par le ministère du Travail, soit au niveau régional par chaque Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte). Chaque organisme souhaitant être agréé pour dispenser ces formations doit déposer un dossier auprès de la Direccte. Après instruction par le service régional des politiques du travail, le dossier fait l’objet d’un examen par le CREFOP (Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles) à l’issue duquel est pris un arrêté d’agrément par le préfet de région.

Pour vous aider à faire vos demandes d’agrément afin de pouvoir dispenser les formations :
téléchargez la notice explicative pour la formation des membres de CHSCT
téléchargez la notice explicative pour la formation des membres de CE

Cet agrément constitue la certification que l’organisme bénéficiaire présente les garanties requises, tant au point de vue de la compétence des formateurs, que de la qualité des programmes.

Chaque année, tout organisme agréé doit pouvoir justifier de son aptitude à dispenser la formation des membres de CHSCT et de CE. Vous pouvez télécharger le cadre de présentation du compte rendu annuel d’activité correspondant à compléter et à transmettre à la Direccte avant le 30 mars.

Liste des organismes agréés pour la formation des représentants du personnel au CHSCT :
Organismes nationaux
Grand Est - Arrêté n° 2016/1501 du 26 octobre 2016 fixant la liste des organismes habilités à dispenser la formation aux représentants du personnel aux CHSCT

Liste des organismes agréés pour la formation des représentants du personnel au CE :
Organismes nationaux
Grand Est - Arrêté n° 2016/1502 du 26 octobre 2016 fixant la liste des organismes habilités à dispenser la formation économique des membres titulaires des Comités d’entreprise

En savoir plus :

Plus d’infos : site du ministère du Travail

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