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Flash Infos SIAE 55 n°5

| Publié le 14 mars 2018 | Dernière mise à jour le 20 mars 2018
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Le nouveau numéro du Flash Infos SIAE 55 se fait cette fois le relais de questionnements ou de thématiques abordés lors des différents dialogues de gestion de février 2018.

Journées Portes Ouvertes Entreprises

SI2018Les JPO, organisées dans le cadre de la semaine de l’industrie, se dérouleront du vendredi 23 mars au dimanche 1er avril 2018.

C’est une occasion unique d’entrer au cœur des entreprises, de découvrir leur savoir-faire et leurs métiers.
Rendez-vous annuel incontournable entre le grand public, les scolaires et les entreprises de la Meuse, les JPO permettent de faire découvrir, à tous, les métiers de nos entreprises.
Vous pouvez inscrire les salariés que vous accompagnez sur le site www.jlpo.fr, à compter du 05 mars 2018.
Les visites sont gratuites et ouvertes à tous !

Pour toute demande d’information ou inscription de groupes de plus de 4 personnes, contacter Annie CHAROY (CCI de la Meuse) au 03 29 76 83 06 – meuse@jlpo.fr

Quand la désignation d’un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?

La nécessité de nommer un Commissaire aux comptes pour les associations ressort d’une obligation légale ou réglementaire, ce qui sera le cas pour (liste non exhaustive) :

  • Les associations d’une « certaine taille » ayant une activité économique et dépassant, à la fin de l’année civile ou à la date de clôture de leur exercice social, 2 des 3 critères suivants : 50 salariés, 3,1 millions d’euros de chiffre d’affaires hors taxe ou 1,55 millions de total de bilan (C. com. art. R. 612-1) ;
  • Les associations recevant des dons du public ouvrant droit à un avantage fiscal, au titre de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés, d’un montant global annuel supérieur à 153 000 euros.
  • D’après la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC), les aides à l’emploi associées à des contrats aidés (contrats d’accompagnement dans l’emploi, contrats initiative-emploi, …) entrent également dans ce calcul.

Toute association relevant de l’obligation légale ou réglementaire doit publier ses comptes annuels, lesquels seront accompagnés du rapport du commissaire aux comptes, en les déposant sur le site de la Direction de l’information légale et administrative
Les financements publics à prendre en considération dans le calcul du seuil des 153 000 euros proviennent des autorités administratives (telles que définies par l’article 1er de la loi.

Les associations doivent donc prendre en compte le montant des aides à l’emploi précitées pour déterminer si elles dépassent ou non le seuil de 153 000 euros.
Ceci est valable, que la convention d’aide à l’emploi soit passée directement avec l’association ou avec son prescripteur (par exemple pour les contrats d’avenir contractualisés entre l’État et un conseil général, une commune ou un établissement public de coopération intercommunale).

Selon l’article 1er de la loi 2000-321 du 12 avril 2000, « Sont considérés comme autorités administratives au sens de la présente loi les administrations de l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics à caractère administratif, les organismes de sécurité sociale et les autres organismes chargés de la gestion d’un service public administratif. »
Télécharger les articles du Code du commerce déterminant l’obligation pour les associations de désigner au moins un commissaire aux comptes (art. L. 612-1 et suite. et R. 612-1 et suite).

 
commissaire_aux_comptes_ou_non
 

Législation en matière de droit du travail concernant les travaux d’affouage (source Inspection du Travail / UD Direccte)

 
legislation_droit_du_travail_-_travaux_affouage
 

Fonds régional d’incitation à la formation (FRIF)

Modification des modalités de versement de l’aide régionale « Fonds Régional d’Incitation à la Formation (FRIF) » - Aide en faveur de l’entrée en formation des demandeurs d’emploi isolés ou en situation de précarité
Le FRIF, adopté le 12 décembre 2016 par la Région Grand Est et modifié le 26 janvier 2018, permet la prise en charge des frais de garde des enfants de + 3 ans dans le cadre d’une entrée dans une action de formation financée par la Région Grand Est. Il favorise ainsi l’insertion professionnelle de demandeurs d’emploi isolés ou en situation de précarité.

Les critères d’éligibilité, le circuit de la procédure et le formulaire de demande sont disponibles dans les documents ci-joints :

 
criteres_frif_1er_janvier_2018
 
dossier_de_demande_frif
 
circuit_frif
 

Le dossier doit être complété et transmis à la Région par un travailleur social qui suit la personne demandeuse.
Contact Région Grand Est - site de Strasbourg : Nicole DI LORENZO - 03 88 15 66 25 -

 

Réunion de présentation du Plan de Formation Régional 2018 aux SIAE

(mail du Département le 14/02/2018)

Une présentation du Plan régional de formation 2018 Nord / Sud auprès des SIAE meusiennes aura lieu le :
Mardi 20 mars
de 10h à 12h
Agence Pôle Emploi Verdun – Rue Robert Cotte (Actipôle)

Merci d’indiquer votre présence auprès de Madame Stéphanie SECK :

Création d’une Banque de données départementale sur les outils utilisés en matière d’intégration et d’accompagnement des salariés en insertion

Comme évoqué dans les groupes de travail, une banque de données regroupant tous les outils utilisés par les SIAE en matière d’information et d’accompagnement de salariés en insertion va être créée afin de les rendre disponible à tous et faciliter l’échange.

À cette fin, vous pouvez dès à présent nous envoyer les documents que vous utilisez et qui vous semblent pertinent en matière d’intégration et de suivi des salariés, afin que nous puissions les mettre en ligne.
Contact : Rose-Marie Lett

Périodes de Mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) : rappel des textes.

 
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Portrait de territoires

Dernier portrait de territoires pour la Meuse édité en février 2018 par la Direccte Grand-Est.
Portrait régional accessible en ligne sur site de la Direccte Grand-Est : lire le Portrait de Territoire.

Portrait de territoire Meuse - Février 2018
 

En savoir plus :

L’équipe de l’Unité départementale Meuse – Direccte Grand Est / le Département de la Meuse / Pôle emploi / la Région Grand Est

 


 

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