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Flash Info SIAE 55 n°9

| Publié le 29 juin 2018 | Dernière mise à jour le 11 juillet 2018
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Bonjour à tous, dans ce neuvième numéro du Flash Infos SIAE 55, vous trouverez un focus important sur les dernières avancées en matière de prise en compte des besoins en formations des salariés en insertion : accord-cadre national, appel à projet « 100% inclusion », plan régional de formation, …
Un temps d’échange sur ces sujets vous sera proposé rapidement dès la rentrée de septembre.

Bonne lecture à tous !

L’équipe de l’Unité départementale Meuse – DIRECCTE Grand-Est / le département de la Meuse / Pôle emploi / la région Grand-Est

► Le comité technique d’animation

Le CTA du sud meusien aura lieu le Jeudi 27 Septembre matin à l’agence Pôle Emploi de Bar le Duc.

► RAPPEL : Clôture des dossiers FSE 2014-2016 - les dossiers non finalisés et contrôlés avant la clôture ne pourront plus être présentés pour paiement du FSE

La convention de subvention globale FSE 2014-2016 doit être clôturée avant le 31 décembre 2018. Cela signifie que l’ensemble des contrôles de service fait doivent être réalisés sur les bilans déposés au titre de ces 3 années.
La Direction de l’Insertion s’attache à vous accompagner dans le dépôt des pièces nécessaires à la bonne compréhension de vos bilans, ceci permettant une sécurisation avant validation de la demande de paiement lors des sur-contrôles (DIRECCTE, DRFIP). En effet ceux-ci sont indispensables en amont des appels de fonds.
Il est donc essentiel que vous soyez vigilants quant aux délais de réponse lorsque des demandes complémentaires vous sont adressées par Karine AUBRION ou Anne Sophie FRANCOIS, ne restez pas dans l’incompréhension d’une demande ou dans l’incertitude, appelez les. Les derniers allers-retours devront avoir lieu en septembre.
Pour votre complète information, Gaël BIGNON a quitté la Direction ; c’est dorénavant Nathalie PETIT qui rejoint l’équipe en charge du FSE.

► CDIAE du 13 juin 2018

La réunion du CDIAE s’est déroulée le mercredi 13 juin à la Préfecture de la Meuse sous la présidence de Madame Corine SIMON, Secrétaire Générale de la Préfecture de Meuse. Vous trouverez ci-joint le document de présentation diffusé lors de la réunion.

cdiae_13062018_vdif

► Accès aux formations OCB du Plan Régional de Formation pour les salariés de l’IAE

Le conseil régional favorise l’accès des salariés en parcours IAE aux actions : « Objectifs Compétences de Base » couvertes par le PRIAE 2018. Le conseil régional souhaite que les salariés de l’IAE puissent s’orienter plus facilement vers ces actions du PRF et cela suppose une prescription par Pôle emploi.
Depuis le 11 juin, la procédure suivante s’applique pour les prescriptions :

1.La SIAE détecte un besoin de renforcement sur les compétences de base pour un de ses salariés en parcours d’insertion. Elle contacte l’organisme de formation et valide la disponibilité. Elle renseigne ensuite la fiche navette et la transmet au référent IAE de l’agence pour positionner le demandeur d’emploi sur l’action de formation du PRF.

2.Le référent SIAE émet un avis et saisit un contact sur le dossier demandeur d’emploi pour tracer qu’il « bénéficie d’une action de formation OCB dans le cadre du PRF ». Le référent complète la partie finale de la fiche de liaison, la signe et la transmet en retour à la SIAE avec copie à la région

3.La SIAE envoie la fiche de prescription à l’organisme de formation qui peut alors convoquer la personne.
Les bénéficiaires demeurent salariés de la SIAE, il n’y a pas de mise en place de rémunération de formation.

► Signature de l’accord-cadre national pour la formation des salariés de l’insertion par l’activité économique

Un accord-cadre national (EDEC) a été signé le 28 mai dernier par la ministre du Travail, les têtes de réseau de l’IAE et les sept principaux OPCA concernés par l’IAE. Il s’inscrit dans une volonté de la ministre de réserver une enveloppe plancher du plan d’investissement dans les compétences (PIC) en faveur de la formation des salariés en insertion. L’IAE a en effet été identifiée comme secteur prioritaire du PIC car elle bénéficie spécifiquement aux personnes les plus éloignées du marché du travail. Pourtant, l’accès à la formation y demeure insuffisant.
L’accord couvre la période 2018-2022 durant laquelle l’État s’engage sur une enveloppe de près de 200M€ - dont 20M€ pour 2018. Outre sa valeur d’engagement politique de tous les signataires, l’accord-cadre fixe les paramètres de la mobilisation de crédits complémentaires de l’État provenant du PIC en parallèle d’un engagement de tous les signataires à renforcer leur effort pour faciliter l’accès à la formation des salariés en insertion.

accord-cadre_pic_iae
PPT_accord-cadre_Grand-Est



► Appel à projets « 100% Inclusion »

L’appel à projets « 100% inclusion » est une démarche d’expérimentation, dans le cadre du Plan d’investissement dans les compétences, au bénéfice des jeunes et demandeurs d’emploi peu ou pas qualifiés, résidant dans les quartiers de la politique de la ville ou les territoires ruraux.
Ouvert depuis le 4 juin 2018, et pour une durée de 12 mois, toute structure publique ou privée peut consulter la fiche projet et déposer un dossier sur le site de la Caisse des dépôts.

AAP 100% inclusion
PPT_AAP 100% inclusion



► Soutien du Département – contractualisation 2018

Les conventions cadre ainsi que les grilles d’objectifs 2018 seront présentés à l’Assemblée délibérante le 12 juillet prochain. Afin de faire le point sur vos objectifs et de vous accompagner dans leur réalisation, les coordinateurs territoriaux d’insertion prendront attache avec vous avant les comités de pilotage programmés à partir de septembre.
N’hésitez pas à les contacter pour toute question.

Documents à télécharger :

 


 

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