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Fessenheim : réunion d’information des entrepreneurs allemands

| Publié le 19 novembre 2018 | Dernière mise à jour le 22 novembre 2018
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La Direccte a participé à une réunion organisée avec la chambre de commerce (IHK) de Fribourg. Elle avait pour objet de présenter le droit du travail français aux chefs d’entreprise envisageant une implantation dans la future zone économique au nord de Fessenheim, dont la création sera actée dans le projet de territoire, qui devrait être signé en janvier 2019.

Le gouvernement français a pris la décision de fermer la centrale nucléaire de Fessenheim et des travaux importants sont engagés pour la redynamisation économique du territoire proche de la centrale, avec différents acteurs, dont la Région Grand Est et la chambre de commerce et d’industrie, ainsi que de nombreux interlocuteurs allemands intéressés par les perspectives de développement économique.

Sur le plan de la réglementation du travail applicable en France aujourd’hui, des réformes importantes ont été engagée depuis plusieurs années, avec en particulier les ordonnances Macron. Celles-ci, adoptées au mois de septembre 2017, s’inscrivent dans le projet global de rénovation du modèle social français. Elles marquent la transformation du code du travail, destinée à offrir de véritables protections aux salariés mais aussi de garantir la sécurité juridique aux employeurs et aux salariés. Plusieurs axes clés ont structuré les cinq ordonnances adoptées :
1. Apporter des solutions pragmatiques pour les très petites et moyennes entreprises par la possibilité notamment de négocier directement avec leurs salariés.
2. Apporter de la confiance aux entreprises et aux salariés en leur donnant la capacité de s’adapter de façon simple, rapide et sécurisée.
3. Instaurer de nouveaux droits et de nouvelles protections pour les salariés.

D’autres lois favorables aux entreprises et aux salariés ont été adoptées au cours de l’été 2019 :

  • loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (apprentissage, formation professionnelle et assurance chômage), qui comporte des dispositions sur le détachement, préoccupation constante des entrepreneurs allemands
  • loi pour un Etat au service d’une société de confiance (droit à l’erreur, principe de « Faire simple », accélération de la dématérialisation des procédures…) Une autre est encore en discussion : la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (création d’entreprises, financement, partage des profits avec les salariés…)
En savoir plus :

 

 

 

 

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