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Évolution du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19

| Publié le 1er septembre 2020 | Dernière mise à jour le 6 novembre 2020
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Le ministère du travail a mis à jour le protocole national de déconfinement pour assurer la sécurité et la santé des salariés. Cette nouvelle version s’applique au 19 octobre 2020 et est enrichie des contributions des partenaires sociaux.

Un questions-réponses vient compléter l’information des employeurs, salariés, particuliers et les professionnels des secteurs du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle.

Deux guides pratiques sont publiés pour accompagner les salariés et les employeurs dans la mise en oeuvre du protocole sanitaire.

03/11/2020 : publication d’une nouvelle fiche sur la gestion des cas contacts en entreprise et actualisation de la fiche sur la restauration collective.

La mise à jour du protocole du 31 août découle d’un avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), publié le 14 août, relatif à la transmission du virus par aérosols. Dans cet avis, le HCSP a formulé la recommandation du port systématique de masques dans tous les lieux clos publics et privés collectifs.

Le protocole rend donc systématique le port du masque dans les espaces partagés et clos à compter de la rentrée de septembre 2020.

Toutefois au regard de la diversité des organisations et des environnements de travail d’une part et de la diversité de la circulation du virus sur les territoires, le Gouvernement a souhaité examiner les dérogations et adaptations qui pourraient être apportées au principe général de port systématique du masque dans les espaces collectif clos. Il a saisi à nouveau le HCSP qui a rendu un avis le 28 août à ce sujet.

Sur le fondement de cet avis, le nouveau protocole national précise deux cas pouvant faire l’objet d’une dérogation au port du masque :

  • Lorsque le salarié travaille seul dans son bureau ;
  • En atelier, car les salariés sont souvent amenés à effectuer des efforts physiques plus intenses que la moyenne, dès lors que les conditions de ventilation/aération fonctionnelle sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles et portent une visière.

L’avis permet par ailleurs un assouplissement dans le cas des bureaux partagés, notamment les open space : un salarié qui est à son poste de travail pourra, enlever temporairement son masque si un certain nombre de critères, dont le nombre variera en fonction du niveau de circulation du virus dans le département, sont remplis. Il est en exclu de retirer le masque de manière permanente toute la journée.

Pour les activités qui s’avéreraient incompatibles avec le port du masque (par exemple, pour des interventions orales ou des prises de parole publiques limitées dans le temps, dans les espaces clos respectant les mesures organisationnelles définies), le ministère poursuit le dialogue avec les partenaires sociaux pour suivre cette mise en œuvre et définir des solutions.

Les entreprises sont encouragées, dans le cadre du dialogue social, à préciser les modalités d’application du protocole et la prise en compte des situations particulières d’activité.

Ce protocole se substitue au protocole national de déconfinement et se mettra en place progressivement dans les entreprises.

Actualisation d’octobre 2020
Il est désormais demandé aux entreprises, dans les zones soumises au couvre-feu, de fixer dans le cadre du dialogue social un nombre minimal de jours de télétravail par semaine pour les postes qui le permettent. Les employeurs situés dans les autres zones sont invités à le faire.

En complément, il est demandé aux employeurs d’adapter les horaires de présence afin de lisser l’affluence aux heures de pointe.

En matière de restauration collective, le ministère du travail a appelé à une vigilance renforcée et annoncé aux partenaires sociaux la publication d’une fiche pratique reprenant les prescriptions du HCSP du 21 mai 2020.

Consultez le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19
 

Une FAQ

Un "questions-réponses" est proposé par le ministère du travail pour accompagner et guider les entreprises et les salariés dans sa mise en œuvre sur les sujets suivants :

  • Masque
  • Protocole sanitaire au travail
  • Référent Covid-19
  • Personnes touchées/à risque
  • Télétravail
 

Deux guides employeurs et salariés

Pour accompagner employeurs, salariés et plus largement toutes personnes intervenant en entreprise, le ministère du travail, et l’Assurance maladie - Risques professionnels, publient deux guides pratiques sur la mise en œuvre du protocole national pour assurer la santé et la sécurité en entreprise.

Quelles dispositions de protection mettre en œuvre ? Comment prévenir les risques de contamination ? Que faire
pour assurer la protection des salariés ? Comment agir en cas de contamination ? Comment gérer les cas contacts
en entreprise ?
Autant de questions auxquelles le ministère du travail et l’Assurance maladie – Risques professionnels répondent de façon pratique au travers de deux guides, qui prennent en compte
les dernières évolutions du protocole :

COVID-19 : Conseils et bonnes pratiques pour les employeurs
, organisé en 4 sous-parties :

1. Évaluer le risque sanitaire avec les salaries et leurs représentants ;
2. Prendre les mesures de protection des salariés ;
3. Réagir en cas de contamination d’un salarié ;
4. Prendre les mesures nécessaires en cas de cluster.
Pour plus de clarté, les questions abordées sont classées en 3 catégories : ce que je dois faire, ce que je peux
faire en plus et ce que je ne peux pas faire. Enfin il résume de façon pratique l’essentiel à retenir en 5 points clefs.

COVID-19 : Conseils et bonnes pratiques les salariés qui se décompose en deux grandes parties : le respect des gestes barrières et les mesure de prévention pour éviter la contamination et l’attitude à adopter en cas de contamination ou de symptômes. De la même façon que pour le guide employeur, les questions sont classées en 3 catégories : ce que je dois faire, ce que je peux faire en plus et ce que je ne peux pas faire.

Ces guides seront également diffusés aux employeurs et salariés par l’intermédiaire des agents de contrôle de l’inspection du travail lors de leurs contrôles ou visites et par les agents des Caisses régionales de l’assurance maladie –Risques professionnels (Carsat et Cramif).

Consulter les guides de bonnes pratiques pour les employeurs et les salariés sur le site du ministère du travail

 
En savoir plus :

Questions-réponses par thème pour vous guider sur le site du ministère du Travail.

Retrouvez les fiches conseils éditées par le ministère du Travail et les guides publiés par les branches professionnelles pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail et assurer la continuité de l’activité économique.

Publication d’une nouvelle fiche sur la gestion des cas contacts en entreprise et actualisation de la fiche sur la restauration collective sur le site du ministère du travail.

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