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Entreprises étrangères : droit à l’activité partielle

| Publié le 2 juin 2020
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Le dispositif de l’activité partielle est ouvert aux entreprises étrangères ne comportant pas d’établissement en France.

L’ordonnance du 27 mars 2020 ouvre le bénéfice du dispositif de l’activité partielle aux entreprises étrangères ne comportant pas d’établissement en France et qui emploient au moins un salarié effectuant son activité sur le territoire national.

Ces entreprises doivent être inscrites et cotiser au centre national des firmes étrangères de Strasbourg (CNFE).

Vous trouverez ici la notice explicative pour vous permettre de déposer une demande d’activité partielle.

La déclaration doit être faite par internet sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/.

Les services de l’Unité départementale du Bas-Rhin se tiennent à votre disposition pour toute information complémentaire à l’adresse suivante : alsace-ut67.activite-partielle@direccte.gouv.fr

 
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