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Entreprises, c’est le moment de passer commande !

| Publié le 16 janvier 2017 | Dernière mise à jour le 17 janvier 2017
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Aide à l’investissement productif : la mesure de « suramortissement » est reconduite jusqu’au 14 avril 2017 et elle est assouplie.

La mesure concerne toutes les entreprises et veut encourager l’investissement productif privé en permettant de pratiquer un suramortissement de 40%. Elle est prolongée d’un an jusqu’au 14 avril 2017.

Ne sont pas concernées par la déduction exceptionnelle les entreprises exonérées d’impôt par une disposition particulière ou imposées forfaitairement. Les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) sont également exclus du dispositif.

De plus, une nouvelle souplesse est introduite et permet de reculer la date d’échéance pour tenir compte des contraintes spécifiques de délais de fabrication de certains biens. Ainsi, l’investissement est éligible si la commande assortie d’un acompte de 10% intervient avant le 14 avril 2017 et même si l’acquisition du bien a lieu dans un délai de 24 mois après la commande.

Les investissements éligibles à la mesure :

  • l’ensemble des matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication ou de transformation, (machines-outils, tracteurs, lignes de fabrication…) ;
  • les matériels de manutention, pour les entreprises qui ont une activité de logistique (chariots, palettes…) ;
  • les installations destinées à l’épuration des eaux et à l’assainissement de l’atmosphère (matériels de ventilation, de filtrage…) ;
  • les installations productrices de vapeur, de chaleur ou d’énergie (fours à pain, chaudières,…) à l’exception de celles qui donnent droit à l’application d’un tarif réglementé d’achat de la production électrique ;
  • les matériels et outillages utilisés pour la recherche scientifique ou technique ;
  • les éléments de structure, matériels et outillages utilisés pour le transport par câbles.

Dans le cadre de cette prolongation, la mesure a été étendue à de nouveaux investissement, particulièrement utiles aux industries du numérique :

  • aux installations équipements, lignes et câblages des réseaux de communication électroniques en fibre optique ne faisant pas l’objet d’une aide versée par une personne publique ;
  • aux logiciels indissociables d’un matériel éligible ;
  • aux appareils informatiques prévus pour une utilisation au sein d’une baie informatique, y compris les machines destinées au calcul intensif.

Pour en savoir plus, téléchargez ce document détaillé : Reconduction et assouplissement de la mesure en faveur de l’investissement productif : le suramortissement

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