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Entente entre des bureaux d’études de Lorraine

| Publié le 23 mai 2018
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Le tribunal de Metz a examiné une entente entre des bureaux d’études de Lorraine œuvrant dans le BTP. Il a prononcé le délibéré le 17 mai et les condamnations ont été aggravées par rapport aux réquisitions du Procureur.

Les personnes morales auteurs de pratiques anticoncurrentielles (ententes et abus de domination) sont le plus souvent sanctionnées par l’Autorité de la Concurrence ou par la Direccte (procédure de transaction), mais dans certains cas, les tribunaux correctionnels peuvent poursuivre des personnes physiques qui ont frauduleusement pris une part personnelle et déterminante à l’organisation de ces pratiques.

Le 15 mars 2018, le tribunal de Grande Instance de Metz a examiné une entente entre 9 bureaux d’études implantés principalement en Moselle. L’enquête effectuée par le pôle C de la Direccte avait mis en exergue une concertation portant sur 58 marchés publics avec l’organisation d’une répartition entre les différents membres de l’entente.

Le TGI a prononcé le délibéré le 17 mai 2018 et les condamnations ont été aggravées par rapport aux réquisitions du Procureur. Ainsi, chacun des participants aux ententes a été condamné à titre personnel à une peine de 8 mois d’emprisonnement avec sursis et à une amende variant de 6 000 à 20 000 €, pour un montant total de 111 000 €.

En effet, la Brigade interrégionale d’enquêtes de concurrence de la Direccte Grand Est (BIEC) de Metz, s’était vue confier une commission rogatoire par le TGI de Metz dans le secteur des bureaux d’études réalisant la maîtrise d’œuvre, notamment pour le compte des collectivités.

9 bureaux d’études implantés principalement en Moselle se sont concertés sur 58 marchés publics

Les investigations avaient permis de découvrir des échanges d’informations préalablement à la remise des offres entre les responsables de 9 bureaux d’études implantés principalement en Moselle. Ils se sont concertés sur 58 marchés publics en organisant une répartition entre les différents membres de l’entente. Ce simulacre de concurrence a été le plus souvent réalisé à l’insu des collectivités qui ont pu croire au caractère indépendant des offres déposées par les bureaux d’études. Ces pratiques d’entente conduisent le plus souvent à une majoration artificielle des prix supportée par les collectivités et donc indirectement par les usagers.

Le dossier a également mis en exergue de nombreuses infractions pénales (abus de biens sociaux, favoritisme et son recel) et fiscales.

Lors de l’audience du 15 mars 2018, onze prévenus étaient poursuivis, dont neuf pour pratiques anticoncurrentielles. Ils ont tous reconnu les faits, en minimisant pour certains le nombre d’ententes et les effets de leurs pratiques.

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