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Enjeux, bilan et perspectives de l’inspection du travail dans l’Aube

| Publié le 19 février 2018 | Dernière mise à jour le 20 février 2018
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La Direccte – unité départementale de l’Aube – a présenté à la presse le 13 février dernier le bilan 2017 et les perspectives 2018 du système d’inspection du travail.

En 2017, les 10 agents de contrôle ont conduit 533 interventions, mené 236 enquêtes dont 48 suites à la survenue d’un accident du travail. Les suites données aux contrôles sont multiples et graduées : d’observations écrites (1034), à la mise en demeure (17) jusqu’au procès- verbal (28).

Avec l’entrée en vigueur des nouveaux pouvoirs de l’inspection du travail et notamment les amendes administratives, 7 rapports ont été transmis au Parquet (infractions en matière de durée du travail et en matière de détachement de salariés), les sanctions encourues s’élèvent à 2 000€ par salarié. Enfin, 7 procès-verbaux ont été homologués par le procureur de la République grâce à la transaction pénale permettant une procédure plus rapide et efficace.

Dans le but de prévenir les risques professionnels et d’améliorer les conditions de travail notamment sur le risque de chutes de hauteur (bâtiment, silos agricoles, entrepôts), deux journées de contrôles ont été organisées en 2017, entraînant 200 contrôles de chantier et 33 décisions d’arrêt de travaux ont été rendues. Pour 2018 et dans le cadre du plan régional de santé au travail, cette action pluriannuelle se poursuivra. Dans le cadre d’une prochaine campagne européenne, les contrôles de l’inspection du travail porteront sur les questions relatives à la santé et la sécurité des travailleurs et travailleurs détachés par les agences d’intérim.

La région Grand Est s’avère la première région concernée par les prestations de service internationales (PSI), généralement de courte durée. Dans la lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement dans l’Aube, des contrôles des hôtels, cafés, restaurants ont été organisés en lien avec l’Urssaf Champagne-Ardenne lors du passage à Troyes du « Tour de France ». En une demi-journée, 75 établissements ont été visités et 200 personnes contrôlées.

Sur 2018, l’accent sera mis sur le développement d’actions de contrôle partenariales notamment en cas de fraude complexe. Les priorités demeurent le recours aux faux statuts (faux travailleurs indépendants, abus de stagiaires et faux bénévoles), les nouvelles formes de travail dissimulé, la lutte contre les conditions indignes de travail et d’hébergement.
Dans le nouveau cadre légal des relations collectives, la Direccte est présente pour appuyer les acteurs locaux - salariés et employeurs ainsi que leurs organisations respectives. Pour ce faire, elle organise le 27 février 2018 notamment une réunion d’information sur les ordonnances Macron.

Enfin, afin de mobiliser les entreprises soumises à un accord ou un plan d’action « égalité femmes-hommes », la Direccte a organisé en décembre 2017 une table ronde qui a réuni 32 entreprises pendant le « tour de France de l’égalité » initié par la secrétaire d’Etat aux droits des femmes (cf. notre article du 10 janvier 2018). Depuis, elle a relancé les 75 entreprises ciblées et a abouti à ce jour au dépôt de 10 plans ou accords.

Un plan d’action sera mis en place pour vérifier la qualité de l’emploi dans le secteur des services de l’aide à la personne, action transversale qui implique le pôle Entreprises et le pôle Travail de la Direccte dans l’Aube.

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