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Emissions polluantes des véhicules diesel

| Publié le 15 novembre 2016
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La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes a transmis à la Justice les conclusions de ses investigations relatives aux moteurs Renault

Cette procédure s’inscrit dans le cadre plus large d’une enquête sur les pratiques relatives aux émissions d’oxydes d’azote (NOx) d’une douzaine de constructeurs automobiles commercialisent des véhicules diesel en France.

Dans le cadre de ses investigations, la DGCCRF s’est appuyée sur les résultats de tests réalisés par l’UTAC (Union Technique de l’Automobile, du motocycle et du Cycle), et l’IFPEN (IFP Energies nouvelles, acteur majeur de la recherche et de la formation dans les domaines de l’énergie, du transport et de l’environnement) ainsi que sur l’analyse de documents saisis au cours d’une perquisition dans les locaux du constructeur et sur l’audition de représentants de l’entreprise.

Un procès-verbal présentant les résultats détaillés de ses investigations vient d’être transmis au Parquet de Nanterre. Il revient à la Justice, maintenant, de donner les suites qu’elle jugera nécessaires à ces manquements présumés.

Par ailleurs, la DGCCRF poursuit son enquête. Dans ce cadre, des investigations relatives aux autres constructeurs sont toujours en cours.

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