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Élections TPE et employés à domicile du 28 novembre au 12 décembre 2016 : les textes d’organisation sont publiés

| Publié le 29 août 2016 | Dernière mise à jour le 8 novembre 2016
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Les textes réglementaires organisant le scrutin relatif à la mesure de l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et des employés à domicile ont été publiés au Journal officiel du 5 mai 2016.
En savoir plus : http://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/scrutin-tpe-2016

 

Du 28 novembre au 12 décembre 2016, les salariés des TPE et employés à domicile seront appelés à voter à l’échelon régional pour le syndicat de leur choix. Ce vote servira à déterminer le poids de chaque syndicat dans les commissions paritaires interprofessionnelles régionales. Les résultats de cette élection spécifique aux TPE seront agrégés à ceux des élections dans les entreprises de plus de 11 salariés pour déterminer, au niveau départemental, le nombre de conseillers prud’homaux pour chaque syndicat.

Consultez l’arrêté du 7 juin 2016 portant sur la liste des organisations syndicales recevables par la Direccte Alsace Champagne-Ardenne Lorraine.

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